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Taxe des ordures ménagères : Les cyber- contribuables saisissent le Tribunal Administratif

4 oct 2018 - Daniel DERIOT

Une procédure devant le tribunal administratif a été entamée par les membres de l’association l'association « Cyber-contribuables » à l'égard du Grand Chalon.

 

Une requête à propos de de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. ( T.E.O.M ). « Le Grand Chalon perçoit plus d'argent qu'il ne dépense sur le sujet » ont expliqué Jean Michel Lécuyer, Gérard Devilliers et Joël Corillot pour motiver leur requête déposée dernièrement devant la juridiction dijonnaise. Voilà déjà trois années, en 2015, les membres de l'association, ont interpellé alors l'exécutif du Grand-Chalon sur le sujet. « Les investissements budgétés sont surdimensionnés » a mis avant, Jean Michel Lecuyer, président de l'association.

« Le grand Chalon » se constitue un bas de laine à partir de la T.E.O.M ont expliqué lors d'une rencontre avec la presse les responsables de l'association qui s'inspirent d'une initiative semblable conduite par une association œuvrant au sein du Grand-Lyon.


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