Entre Nous, les chalonnais parlent aux chalonnais | vivre-a-chalon.com - chalon sur saone | bourgogne | saone et loire

Suppression taxe professionnelle et nouvelles ressources

Conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 5 février 2009, la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

Ci-joint en PDF une note relative à la réforme de la taxe professionnelle présentant notamment les objectifs et le calendrier de la réforme.
 Réforme Taxe professionnelle.pdf [ 291.80 Ko ]

Le lien ci-dessous vous permettra d'accéder aux simulations des effets de la réforme pour les collectivités territoriales :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/simulation_taxe_prof/view