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Social : Framatome (ST Marcel) et la C.G.T devant les juges ce mardi matin pour le seuil électoral

16 avr 2019 - Daniel DERIOT

 

Les juges chalonnais ont écouté attentivement les plaidoiries des avocats de la direction de Framatome et de la C.G.T.


MOINS DE MILLE POUR LA DIRECTION
Objet du litige, le nombre d'électeurs inscrits pour la détermination du nombre d'élus au Conseil Économique et Social de l'entreprise. Cette nouvelle instance remplace depuis le 1er Janvier 2018, les délégués du personnel, le Comité d'Entreprise et le comité d’hygiène Sécurité et Conditions de Travail . La C.G.T en revendique deux, ce que conteste la direction qui a demandé à la justice de trancher. Le nombre de salariés revendiqués par la direction est inférieur au millier de salariés en prenant en compte les C.D.D, C.D.I et mis à disposition.

 


RÉPONSE LE 15 MAI PROCHAIN
L'avocat de la C.G.T a constaté une progression des effectifs et a souligné que seulement une douzaine d'entreprises sur 215 ont été contactés afin de fournir les listes de salariés détachés sur le site de Framatome Saint Marcel. L'avocat des syndicalistes s'est référé au plan de prévention afin d'argumenter en relevant « un flou total et inacceptable ».
Avant que ne débute cette audience, une vingtaine de syndicalistes se trouvait à l'extérieur du tribunal, qui a fixé la date du 15 Mai, pour faire connaître sa position.

 

 


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