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Saône et Loire : L'État se défile, les Départements paient !

7 oct 2009 - CG71

Faire toujours plus avec toujours moins. Voici le dilemme auquel sont confrontées les collectivités territoriales, dont les Départements. L’État, qui élargit en permanence leurs compétences, n’assume pas ses charges ou les diffère. Le Conseil général de Saône-et-Loire n’échappe pas à cette situation catastrophique.

L’État se défile, les Départements paient !

Décentralisation oblige, les Départements assument de nombreuses missions comme la protection de l'enfance, la protection juridique des majeurs, l'accompagnement des personnes âgées dépendantes, l'entretien des routes nationales... Autant de charges supplémentaires que l'État compense mal ou pas du tout, mettant à mal les finances locales. Conjugué à la crise économique et aux besoins sociaux grandissants de la population, ce désengagement asphyxie peu à peu les collectivités, réduisant comme peau de chagrin leur liberté d'action. Le Conseil général entend préserver les services aux usagers, mais il est déjà contraint de faire des choix dans ses politiques, ce qui aura des conséquences dans l'élaboration du budget 2010, donc sur la pérennité de certains dispositifs.

Que se passe-t-il très concrètement ? Dans certains cas, l'État ne verse qu'une partie seulement de sa contribution. Ainsi, en ne finançant que 33% de l'allocation personnalisée d'autonomie - au lieu des 50% en 2001 - il oblige le Département à réorganiser les aides proposées aux personnes âgées, alors que les besoins, liés à l'allongement de la durée de la vie, grandissent avec le vieillissement de la population ! Même chose pour les routes nationales aujourd'hui gérées par le Département : l'État n'a transféré que la moitié de la somme nécessaire à leur entretien. Il ne reste plus qu'une seule route nationale en Saône-et-Loire, la RCEA. Et encore, l'État a le projet d'y mettre un péage.


Dans d'autres cas, l'État décale son paiement... de plusieurs années ! C'est ce qui se passe pour le RSA qui, depuis juin, s'est substitué au RMI. Le gouvernement ne versera sa compensation pour l'année 2009... qu'en 2011. Autant dire bien longtemps après la dépense engagée. D'ici là, ce sera aux conseils généraux de se débrouiller pour soutenir leur trésorerie... Le désengagement est extrême sur le dossier de protection de l'enfance puisque l'État refuse de créer le fonds prévu pour son financement, qui devait permettre aux conseils généraux d'assumer ce transfert de charges. A cela, s'ajoute encore la réforme des taxes locales (professionnelle et habitation), voulue par le président de la République, qui pourrait amputer l'institution départementale des deux tiers de son pouvoir fiscal, donc de ses recettes.

Le Conseil général pourra-t-il poursuivre ses politiques ambitieuses ou devra-t-il se cantonner à ses seules compétences obligatoires ? Pour les élus et tout particulièrement en période de récession, les institutions ne peuvent pas se limiter au service public minimum.

C'est pourquoi Arnaud Montebourg a choisi d'engager un bras de fer et d'attaquer en justice le gouvernement pour obtenir au plus vite les fonds qui reviennent aux contribuables de Saône-et-Loire.

 


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