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SAÔNE-ET-LOIRE : Dernière conférence de territoire à Chatenoy-le-Royal

19 mars 2017 - CD 71

Dernière conférence de territoire à Chatenoy-le-Royal.

Le Département de Saône-et-Loire est un acteur incontournable pour le développement des territoires. Depuis
2015, 150 M€ ont ainsi été consacrés aux investissements départementaux. Pour 2017, le montant global des
investissements devrait s’élever à 85,5 millions d’euros soit une augmentation de 6,2% par rapport à 2016.

 


 

DEPUIS 2015, UNE NOUVELLE VISION DE L’AIDE AUX
TERRITOIRES
L’aide aux territoires était historiquement pratiquée par des
dispositifs qui s’empilaient les uns aux autres. Le programme
le plus connu était le PIIC (Programme pour l’investissement
intercommunal et communal). Ce dispositif n’était plus
satisfaisant car il n’était pas axé sur des projets structurants et
il accentuait souvent des inégalités.
À partir de ce constat, le Conseil départemental a voulu
donner dès son installation en 2015 une nouvelle impulsion,
pour qu’aucun territoire ne soit oublié, avec une politique
guidée par 4 objectifs :
• gérer utilement l’argent public ;
• assurer l’avenir du département ;
• donner les moyens aux communes de réaliser leurs projets ;
• rendre plus lisible et plus équitable les dispositifs d’aide.


2015 : RÉPONDRE À L’URGENCE : 345 PROJETS
SOUTENUS
Pour aider le BTP et favoriser l’emploi, le Département a mis
en place, en 2015, un plan d’urgence de 4 millions d’euros.
345 projets ont ainsi été soutenus générant 32 millions
d’euros d’investissements. Les projets fnancés concernaient :
• les travaux d’investissements permettant le maintien et
l’accueil des populations et l’amélioration du cadre de vie ;
• la construction et entretien lourds de bâtiments,
infrastructures, voiries, réseaux et ouvrages ;
• les travaux de valorisation du patrimoine local ;
• les travaux pour le maintien et le développement de
services publics.


2016 : 505 PROJETS FINANCÉS
Un dispositif exclusif d’aide a été lancé en 2016. 505 projets
ont alors été retenus, générant ainsi 64 millions d’euros de
travaux pour les entreprises du territoire et l’économie locale.
A l’origine, l’enveloppe prévue s’élevait à 4 millions d’euros.
Au regard de son succès et face à l’ampleur des demandes
des communes, le Département était parvenu à accentuer
son effort avec une enveloppe forte de 5,6 millions d’euros.
Six secteurs ont été identifés couvrant ainsi un très large
spectre de travaux :
• maintien et développement des équi-pements, espaces et
services publics ;
• habitat ;
• accès aux soins et aux services destinés aux familles ;
• promotion de la culture et valorisation des patrimoines ;
• attractivité des territoires ;
• préservation de l’environnement.

 


2017 : LANCEMENT DES « CONFÉRENCES DE
TERRITOIRES »
L’année 2017 correspond à la dernière étape de la refonte
de l’aide aux territoires engagée par le Département. Il
s’agit d’une démarche pluriannuelle, adaptée aux besoins de
chaque bassin de population.
• du 6 au 16 mars : lancement des 6 « conférences de
territoires » visant à mieux adapter le soutien et l’aide aux
territoires ces trois prochaines années.
• 31 mars : examen et adoption par l’Assemblée
départementale des modalités d’intervention de l’appel à
projets 2017
• 31 mai : date limite de dépôt des dossiers de demande de
subvention
• Septembre-octobre : examen et adoption en session
délibérante de la programmation des aides 2017


 

2018 : 1ER TRIMESTRE, NOUVEAU CYCLE DE
CONFÉRENCES
Bilan de l’année 2017 et discussion sur les règlements d’aides
2018

 
 
 
 



 

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