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SAONEOR : VERITE ET TRANSPARENCE SUR LA MESTA

16 juin 2019 - GROSJEAN Thierry

Après l'audience au TA de Lyon du 13 JUIN 2019, sans illusion dans ce domaine, les associations sont plus que jamais mobilisées pour faire la transparence...

 

Communique


VERITE ET TRANSPARENCE SUR LA DESSERTE SAONEOR ET LA MESTA


D
epuis plus de 2 ans, la CAPEN 71 et l’association des Amis de la Thalie attendaient
l’audience de jugement en appel du rejet du recours qu’elles avaient déposé contre
l’utilité publique la desserte de Saôneor…alors que les travaux se poursuivaient.
Une audience avant jugement avait été fixée le jeudi 13 juin au TA de Lyon. Le rapporteur
public a demandé l’annulation du jugement de 1
ère instance de mars 2017 mais a conclu au
rejet de la requête des associations, sans tenir compte des nouveaux éléments apportés.
Nos associations avaient déposé un mémoire enrichi de nouveaux éléments prouvant le
bien-fondé de leur argumentation : la desserte traverse bel et bien le site gravement
pollué de la MESTA, ce que le Conseil Départemental ne pouvait ignorer. Le terrain a été
vendu par le Grand Chalon et devait être « dépollué » conformément à un arrêté
préfectoral ( mai 2013 ) Ce qui à notre connaissance n’a jamais été réalisé. Il y a un
problème de santé publique qu’ignorent les riverains et qui vient s’ajouter à celui de la
pollution atmosphérique induite par la circulation. La remise en état du site reste
juridiquement possible tant que l’ouvrage n’est pas mis en service…
Ces faits locaux démontrent que les enquêtes publiques concernant ce genre de projet
traversent globalement une crise révélatrice de démocraties locales bancales, où
l’écologie est la dernière roue du char, alors que la régression du droit de l’environnement
tourne à plein régime depuis des années.
Les associations poursuivent plus que jamais leur travail d’alerte et d’information des élus
et des citoyens du Gd Chalon pour faire toute la transparence sur ce dossier. Ce travail sera
indispensable pour préserver l’intérêt public dans l’avenir du chalonnais.


Pour la CAPEN Pour les Amis de la Thalie
T.GROSJEAN porte parole Myriam SICARD LAKOR Présidente
Michel MELLON Administrateur

Lettre au Préfet de S&L du 4 dec.2018
 

 Communique TA LYON JUIN2019-2.pdf [ 616.60 Ko ]
 


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