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Pour le Collectif Chalonnais pour un Urbanisme Responsable Place de Gaulle : « L'histoire n'est pas écrite

12 oct 2017 - Daniel DERIOT

»
Deux nouvelles initiatives pour le « Collectif Chalonnais pour un urbanisme responsable », une rencontre avec le député de la 5éme circonscription , Raphaël Gauvain et de nouvelles actions sur les marchés chalonnais afin d'atteindre l'objectif des 3000 signatures.


LE COMMUNIQUE DU COLLECTIF


Tout semble acté pour la Ville qui multiplie les annonces confirmant l’arrivée imminente d’un bâtiment commercial Place De Gaulle.
Dans les faits, ce projet est loin d’être réalisé.


Rappelons qu’un recours en appel concernant le permis de construire du bâtiment a été déposé par les riverains le 26 juillet.
Le Collectif Chalonnais pour un Urbanisme Responsable se positionne aujourd’hui également sur le terrain juridique. Une lettre a été envoyée au Préfet de Saône-et-Loire le 24 août afin de contester la validité des deux délibérations du Conseil Municipal du 27 juin, publiées le 12 juillet. Y figure, entre autres points juridiques, la remise en cause du bien fondé de la convention d’occupation du Domaine Public prévue entre la Ville et le promoteur immobilier SOMABI qui ne tient pas compte du nouveau PPRI adopté le 28 juillet 2016 et qui englobe la Place de Gaulle dans une zone à fort risque d’inondation.
Dès lors, cette place devient inconstructible pour un bâtiment commercial destiné à accueillir des Établissements Recevant du Public.


D’autre part, nous avons déposé dans le délai imparti par la loi une requête judiciaire citoyenne auprès du Tribunal Administratif de Dijon.


Cette requête collective reprend et élargit les arguments juridiques exposés dans notre lettre au Préfet.
Enfin, la mobilisation citoyenne de la population contre ce projet continue de se manifester par la signature de la pétition qui se poursuit. Sans action particulière la pétition s’est accrue d’une centaine de signatures durant l’été et bientôt le chiffre de
3000 signatures sera atteint.


Nos photos : sur le marché dimanche dernier...Avec le député M. Gauvain ( fournie par le collectif )

 
 
 


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