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Marie Mercier à propos des incivilités envers les élus

13 août 2019 - par Communiqué de presse du sénateur Marie Mercier
Le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes dans le Var, le
5 août dernier dans l’exercice de ses fonctions, a suscité une
indignation et un émoi profonds.

Il appartient à la justice de se prononcer sur les circonstances de ce
drame.

Cet évènement tragique illustre l’insécurité à laquelle les maires et
les élus municipaux, qui sont les plus proches représentants de nos
concitoyens, peuvent être confrontés au quotidien dans l’exercice de
leurs responsabilités.

Les réactions nombreuses ces derniers jours en attestent. Les phénomènes
d’incivilités et les situations de conflit avec certains administrés se
multiplient à l’encontre des maires, de leurs adjoints ou de leurs
délégués. De nombreux élus locaux indiquent même faire l’objet de
menaces et de violences.

Cet évènement est inquiétant pour le fonctionnement de notre démocratie
et nous ne saurions nous y résigner.
Pour en prendre pleinement la mesure de manière objective, la commission
des lois du Sénat, sous la présidence du sénateur Philippe Bas et dont
Marie Mercier est secrétaire, a souhaité lancer, en lien avec
l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
(AMF), une grande consultation auprès de tous les maires de France afin
de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans
l’exercice de leurs fonctions.

Ce mardi 13 août, Marie Mercier et ses collègues Jérôme Durain et Jean
Paul Emorine ont transmis à l’ensemble des maires de Saône-et-Loire le
questionnaire de la commission des lois du Sénat afin de les inviter à
le compléter en ligne sur le site du Sénat d’ici le 15 septembre prochain.

Sur la base des éléments recueillis dans le cadre de cette enquête
inédite, des réponses qui seront apportées par les administrations
compétentes et des auditions auxquelles il sera procédé au mois de
septembre prochain, la commission des lois examinera le plan d’action
nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs
prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des
conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat.

--
Marie MERCIER
Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire de la Commission des Lois
Vice-présidente de la Délégation à la Pros
 
 
 


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