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Le gouvernement prône la transition écologique, encourage le débat ... mais supprime les enquêtes publiques

12 fév 2019 - par FNE

 

Chercher la cohérence : le gouvernement prône la transition écologique, encourage le débat … mais supprime les enquêtes publiques environnementales

A l'heure où l'exécutif encourage les Français à débattre, au travers du grand débat national, il décide de supprimer une autre forme de consultation : les enquêtes publiques environnementales ...

Un rouage important de la démocratie
Des enquêtes publiques, il y en a eu quelque 7000 en France l’an dernier. Si ces réunions ne rassemblent pas toujours les foules, elles permettent aux citoyens de prendre connaissance des projets impactant l’environnement et leur cadre de vie, de s'exprimer avant leur réalisation. Malgré ses défauts, ce dispositif est un rouage important de la démocratie : face à de grandes entreprises ou de puissants groupes industriels, le simple citoyen ne fait pas le poids. À partir des remarques formulées par les participants à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a la possibilité de formuler des recommandations pour aménager tel ou tel projet, voire même de formuler un avis défavorable qui, s’il est entendu par le représentant de l’État, peut conduire à l’abandon d’un projet jugé nocif, trop impactant pour l’environnement et les riverains, ou insuffisamment motivé par l’intérêt général.

3 avis pour, 2768 avis contre : le décret promulgué.
Dans un décret promulgué fin décembre, le gouvernement impose une expérimentation dans les Hauts de France et en Bretagne : pour les installations présentant un risque environnemental, les enquêtes publiques pourront être remplacées par une simple consultation en ligne sur internet. Avant de prendre cette décision, le gouvernement a interrogé les citoyens… sur internet ! Résultat : 3 avis favorables à la suppression de l’enquête publique et 2768 avis défavorables. Hélas, cette procédure consultative n’a pas empêché le décret d’être promulgué. Plus d’enquête : plus de commissaire-enquêteur ! Avant de rendre un avis favorable ou défavorable à un projet, le commissaire enquêteur étudie souvent des milliers de pages de dossier, dans le détail, pour présenter correctement le projet aux riverains. On n’imagine pas que les internautes consacreront autant de temps à l’étude de chaque dossier en ligne. Pour la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement, France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté, ce rôle est irremplaçable par une procédure sur internet !

Faut-il vraiment attendre trois années pour tirer les leçons de cette expérimentation ? Pour Pascal Blain, porte-parole de FNE BFC, la suppression des enquêtes publiques partout en France, pour tous les projets touchant à l’environnement, serait un formidable bon en arrière, un très mauvais coup porté à la biodiversité, à notre patrimoine naturel et à la démocratie.

 
 


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