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La préfecture communique sur la sécheresse 2018

3 oct 2018 - Préfecture de Saône-et-Loire
La situation de sécheresse dans le département perdure depuis le mois de juillet, entraînant des conséquences fortes sur les exploitations agricoles, et notamment sur la production fourragère. Le préfet de Saône-et-Loire, très attentif à cette situation, rappelle ci-dessous les mesures prises pour accompagner les exploitations agricoles du département.

Au niveau national :
Face à cette situation exceptionnelle, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est intervenu dès le mois de juillet auprès de la Commission européenne pour que les agriculteurs français bénéficient de mesures de soutien qui leur permettent de faire face aux multiples difficultés causées par ces événements climatiques particulièrement sévères :
- les taux des avances des aides européennes, qui seront versées dès le 16 octobre aux agriculteurs,
sont relevés à hauteur de 70 % pour les paiements directs (contre 50 % en temps normal) et à hauteur
de 85 % pour les paiements au titre du développement rural (contre 70 % en temps normal), ce qui
permettra de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles, à très court terme et de manière
significative, sans aucune démarche administrative supplémentaire de la part des exploitants ;
- les exploitants des zones impactées peuvent être autorisés à déroger à certaines obligations du
verdissement. Ils ont notamment la possibilité de faire pâturer ou faucher les surfaces en jachères, y
compris pour subvenir aux besoins d'autres agriculteurs mis en difficulté par les événements
climatiques persistants.

Au niveau départemental :
Les services de l’État travaillent depuis la fin de l’été à la mise en place de mesures départementales,
en relation avec les organisations professionnelles :
- la procédure des calamités agricoles est lancée avec des visites de terrain qui ont été réalisées sur
l’ensemble du département pour préparer sa mise en œuvre. Des bilans fourragers vont être réalisés
dès la fin du mois d’octobre, à la fin de la période de pousse de l’herbe, dans des exploitations situées
sur l’ensemble du département afin de déterminer les zones impactées et les taux de pertes. En
fonction des résultats, les zones impactées feront l’objet, le cas échéant, d’une demande de
reconnaissance auprès du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) ;
- est également étudiée la possibilité de mobiliser pour les prairies particulièrement dégradées le
dispositif des calamités « pertes de fonds », qui permet d’indemniser les frais de re-semis ou de sursemis lorsque cela est nécessaire ;
- des mesures de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sont en cours d’étude, pour
une mise en œuvre fin octobre.Face à ce nouvel épisode de crise que connaît l’agriculture de notre territoire, tous les moyens de
l’État sont ainsi mis en œuvre pour que soit assuré, à court et moyen terme, un accompagnement des
agriculteurs.
 
 



 
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