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LOPPSI 2 : Un "cauchemar sécuritaire qui détruit notre Etat de droit"

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont publié, lundi, un communiqué commun critiquant violemment le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », la fameuse LOPPSI 2, débattue dès aujourd'hui à l'Assemblée.

Le texte commence tout en douceur, affichant une citation de « Frédéric Lefebvre, humoriste » : « A force de réfléchir avant de légiférer, on reste immobile. » Ceci dit, la suite est plus sérieuse. Les juristes dénoncent un texte conciliant « l'inutile et l'inacceptable, au nom d'un projet de société où l'absurde le dispute à la paranoïa » qui « offre un condensé de l'idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement des questions de sécurité ». Difficile de faire plus clair.

Un rêve de vidéomateurs...
« Ainsi, continue le communiqué, dans le Brazil qui se dessine, les caméras envahiront les rues et la justice sera rendue à distance, derrière un écran d'ordinateur. Le projet de loi prévoit en effet de permettre à toutes les entreprises privées d'implanter sur la voie publique des systèmes de vidéosurveillance […] aux abords de leurs bâtiments et installations ». Pour les deux syndicats, l'objectif de généraliser « l'espionnage des espaces publics », au nom d'une « efficacité » d'autant plus hypothétique que le fameux « exemple anglais » s'apparente à un « véritable fiasco » selon l'expression d'un responsable de Scotland Yard...

Justice et injustices
Quant au projet de « systématiser le recours à la visioconférence » pour réduire les coûts de transport (extraction) des détenus, les syndicats y voient « l'avènement d'une justice virtuelle, délocalisée et déshumanisée ». Ils dénoncent aussi « l'obsession du fichage policier » venant gonfler les dispositifs actuels « pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés ». « Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : seront donc maintenues dans les fichiers dits "d'antécédents" des personnes qui, en réalité, n'en ont pas ! »

Puis, pêle-mêle (à l'image de la loi), les syndicats critiquent le « couvre-feu pour les mineurs de 13 ans, qui ne manquera pas d'engendrer des contrôles d'identité abusifs », le « traitement administratif des mineurs délinquants par la transmission systématique de toutes les décisions judiciaires les concernant au préfet et au président du conseil général », le « filtrage policier des sites internet, aussi inefficace que lourd de menaces » (voir l'exemple australien), la « réintroduction de peines automatiques en matière routière » et « la création d'une milice policière baptisée "réserve civile" »... Que du bonheur !

"Cauchemar sécuritaire"
Conclusion du communiqué : Etant « urgent de sortir du cauchemar sécuritaire qui détruit progressivement notre Etat de droit », le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France « appellent les parlementaires et tous les citoyens soucieux du respect des équilibres démocratiques à s'opposer fermement à ce nouveau projet liberticide qui poursuit en réalité d'autres objectifs que la lutte contre la délinquance et nous prépare une société de contrôle. »

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Article publié sur le site "Les mots ont un sens "

commentaires

• Le très bon site la quadrature du Net vous invite à contacter votre député ici :
  http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-censure-du-net-contactez-votre-depute
  par Nomjean le 10 février 2010
• La ligue ODEBI lance une pétition anti LOPPSI
  
  Une fois encore le gouvernement français dévoile un projet de loi sécuritariste, qui autoriserait l'espionnage des ordinateurs personnels en y plaçant "des mouchards électroniques" .
  
  Ce dispositif viendrait s'ajouter à la mise sur écoute préventive de l'ensemble des internautes français dont l'enregistrement des données de connexions a déjà été imposé au prétexte des lois anti-terroristes, soi-disant temporaires.
  
  Le projet de loi prévoit par ailleurs d'octroyer au ministère de l'intérieur le droit de faire filtrer à sa convenance l'internet, au niveau des infrastructures des fournisseurs d'accès.
  
  Tout comme dans le cas des logs de connexions, les rédacteurs du texte s'efforcent d'évincer le juge, gardien des libertés.
  
  Une fois de plus, le prétexte avancé fait partie de la trilogie argumentaire anti-pédophilie-nazisme-terrorisme, classique dans les milieux politiques qui gouvernent par la peur.
  
  A la surveillance policière préventive de tous les internautes s'ajouterait donc la censure policière. Au regard de ce projet de loi, le projet de labelisation des sites d'information par le ministère de la culture et de la communication fait figure d'aimable plaisanterie.
  
  La manœuvre de la ministre de l'intérieur est grossière et irresponsable :
  
  Agiter ou construire la menace terroriste dans les médias à des fins électoralistes, passe encore, mais instrumentaliser la protection de l'enfance dans le but de faire déployer des outils de filtrage et de censure policière est inqualifiable.
  
  S'agissant de contenus pédophiles, le ministère de l'intérieur ne peut ignorer que sa ligne Maginot ne protégera absolument pas les enfants victimes de pratiques pédophiles à l'étranger. Le filtrage de ces contenus aux frontières est donc totalement hypocrite, et ne révèle au mieux que l'absence de volonté politique de s'attaquer aux causes du problème.
  
  On ne peut pas non plus ignorer ce qui s'est passé récemment dans le reste du monde, par exemple en Australie. La leçon est pourtant claire : la constitution de blacklists ne peut que faire courir le risque de disséminer encore plus les adresses qui y sont recensées. Dès lors, il faudra expliquer pourquoi il est décidé de prendre ce risque "sur le dos des enfants".
  
  Le déploiement -au prétexte intenable de la protection de l'enfance- d'infrastructure de filtrage à disposition du ministère de l'intérieur, disposant déjà du droit d'accès aux logs de connexions de tous les internautes en dehors de tout contrôle du juge, ouvre la porte aux pires dérives et menace substantiellement la démocratie.
  
  Accèder à la pétititon : www.odebi.org
  par G trouvé ça le 10 février 2010
• Ca fait peur tout ça...1984 est en marche...
  
  Il y a t-il des pétitions ou actions menées? Si oui, je veux en être! LOPPSI première du nom était déjà un danger mais là c'est la fin de la liberté. Combiné ça avec Hadopi qui va contrôler le net et vous obtenez la mort de notre devise! Liberté (bon pas besoin d'explication!), fraternité (fichage, interpellation abusive....), égalité (Seuls les puissants passeront dans les mailles du filet...).
  
  Résistons contre ce danger qu'est LOPPSI 2!!
  par Yoann le 10 février 2010

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