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Interdiction temporaire de la baignade à La Chapelle-Saint-Sauveur

19 juil 2019 - Préfecture de Saône-et-Loire
La baignade sur la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur est, au sens de la réglementation applicable, une baignade aménagée (article D.1332-39 du code de la santé publique).

Cela entraîne notamment :
• une obligation de surveillance par un personnel titulaire du titre de maître nageur sauveteur ou du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (articles D.322-11 et A.322.8 du code du sport) ;
• la nécessité de disposer d’un poste de secours (article D.1332-41 du code de la santé publique).

Plusieurs réunions en présence du maire, de la direction départementale de la cohésion sociale et de la sous-préfète de Louhans ont été organisées en 2017 et 2018 pour rappeler au maire ses obligations en matière de police des baignades et l’amener à mettre en œuvre une surveillance.

Un courrier de mise en demeure d’implanter un poste de secours et de faire surveiller la baignade durant la saison estivale 2019 a été adressé le 18 février 2019 à la commune par la sous-préfète.

Un contrôle sur site a été réalisé le 26 juin 2019 à 14 heures par la direction départementale de la cohésion sociale en vue de vérifier le respect des prescriptions de cette mise en demeure. Il a toutefois été constaté que la baignade était ouverte au public, n’était pas surveillée et ne disposait pas d’un poste de secours.

Ainsi que le prévoyait la mise en demeure du 18 février 2019 et en application des dispositions des articles L.2213-23 et L .2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet de Saône-et-Loire a procédé à l’interdiction temporaire de baignade sur ce site par un arrêté en date du 4 juillet 2019. Elle restera en vigueur jusqu’à la mise en conformité du site.
 



 
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