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Installation d'une délégation spéciale à la suite de la démission de l'intégralité des membres du conseil municipal de Bray

15 juin 2019 - Préfecture de Saône-et-Loire

Installation d’une délégation spéciale à la suite de la démission de l’intégralité
des membres du conseil municipal de Bray et ouverture du dépôt des
candidatures le 2 juillet 2019

 


À la suite de la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune de
Bray, Jérôme Gutton, préfet de Saône-et-Loire, a désigné, par arrêté préfectoral du 5 juin 2019, la
délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement des services de la commune.
Cette délégation a été installée le mercredi 12 juin 2019 à la mairie de Bray par Jean-Claude
Geney, secrétaire général de la préfecture, sous préfet de l’arrondissement de Mâcon.
Elle est composée de trois personnes ayant une longue expérience de la fonction publique :
- Mme Guylaine DENY, retraitée des finances publiques
- M. Guy-Michel ISNARD, retraité de l’administration préfectorale
- M. Bernard PLET, retraité de la fonction publique territoriale
La délégation spéciale exerce les fonctions de l’ancien conseil municipal, limitées aux actes de
pure administration conservatoire et urgente. Elle a également pour mission de préparer l’élection
du prochain conseil municipal

Le président de la délégation spéciale exerce les pouvoirs de police du maire et agit en sa qualité
d’agent de l’État.
Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront lorsque le nouveau conseil municipal aura été
constitué, c’est-à-dire lors de la proclamation des résultats définitifs des élections. Son président
remplit les fonctions de maire jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal.
Il sera procédé à la réélection du conseil municipal dans son ensemble le dimanche 21 juillet 2019
et le dimanche 28 juillet 2019, en cas de nécessité d’un second tour, conformément à l’article L251
du code électoral.
Le dépôt d’une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats ayant déposé leur candidature pour
le 1er tour de scrutin n’ont pas à renouveler ce dépôt de candidature si un second tour est
nécessaire. En revanche, dans l’hypothèse où le nombre de candidats présents au 1er tour serait
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, à savoir 11, les candidats qui
ne se seraient pas présentés au 1er tour doivent déposer une déclaration de candidature pour le
second tour.L’enregistrement des candidatures s’effectue à la préfecture de Saône-et-Loire, sise 217, rue de
Strasbourg à Mâcon, les 2 et 3 juillet 2019, de 8h15 à 12h15 et le 4 juillet 2019 de 8h15 à 12h15 et
de 14h à 18h. Si un second tour est nécessaire, les candidatures seront enregistrées le 23 juillet de
8h15 à 12h15 et le 24 juillet 2019 de 8h15 à 12h15 et de 14h à 18h.

 
 


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