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Hadopi censurée : Une victoire pour les citoyens et pour l'Europe

Communiqué

Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel :
Une victoire pour les citoyens et pour l’Europe

Aujourd’hui est un grand jour pour les citoyens français et européens. Après la mise en échec d’Hadopi par le Parlement européen au travers de l’amendement 138 Bono/Cohn-Bendit porté par le Groupe parlementaire Verts/ALE, le Conseil Constitutionnel Français vient de censurer le dispositif de riposte graduée de la loi Création et Internet, vidant ainsi Hadopi de toute substance.

«Cette victoire est celle des droits fondamentaux et des libertés numériques», s’est réjouie Sandrine Bélier. Signataire du Pacte pour les libertés numériques, l’eurodéputée Europe Ecologie Région Est a également salué le travail sans relâche réalisé au cours de ces derniers mois par l’ensemble des militants réunis autour de la Quadrature du Net.

«Sans la mobilisation de tous ces acteurs du Net et le relais politique sans faille assuré par le Parlement européen, Hadopi n’aurait sans doute pas été mise à ce point sur le devant de la scène publique et sanctionnée de la sorte. En rejoignant la position du Parlement européen et en censurant ce dispositif répressif, le Conseil Constitutionnel a en outre rappelé, alors que se profile déjà le projet de loi Loppsi2, que les libertés numériques des citoyens ne sont nullement négociables».


Rassemblement Europe Ecologie