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Exercice de la police de l'eau en Saône et Loire : veut-on absolument démotiver les Maires ?

15 juin 2019 - UMCR 71

 

Communiqué


 Fin 2017, notre collègue, Bernard MORLET, Maire de Maltat, avait été convoqué à la
Gendarmerie pour être entendu comme « prévenu », car il avait soi-disant fait exécuter des travaux excessifs, nuisibles à l’eau, ce qui constitue un délit au regard de l’article L 173 du Code de l’Environnement.


L’U.M.C.R. 71 avait alors examiné le dossier dans toute sa complexité : des riverains ne
réalisant pas les nécessaires travaux d’entretien, des difficultés récurrentes à maîtriser les débordements
de la rivière la Somme…l’absence d’un syndicat de rivière comme cela existe dans d’autres territoires.
Le Maire incriminé avait pourtant pris soin d’associer la Direction Départementale des Territoires (DDT
71) aux études préalables précédant les travaux.
Nouvel épisode fin 2018 de « l’exercice zélé » de la police de l’eau en Saône-et-Loire…..Le
Maire de Versaugues est à son tour convoqué à la Gendarmerie (voir aussi article France Agricole 31/05/19)
pour avoir pris une initiative d’entretien d’un fossé laissé en l’état depuis plusieurs années. Le « fossé »
aurait été trop élargi et approfondi… voire serait un « cours d’eau » alors qu’il était dans un premier
temps identifié comme un « fossé » dans la cartographie en ligne de la DDT71…
Situation analogue à celle de Maltat, le Maire de Versaugues n’a pas obtenu d’échange et de
conseil préalable de l’Agence de la Biodiversité.
L’U.M.C.R. 71 apporte son soutien ferme à ce collègue, dont la mésaventure suscite à nouveau
un émoi chez les Maires ruraux. Faut-il ne rien faire dans le domaine de l’eau ? laisser les dégradations,
débordements, et inondations se produire…?, sachant qu’a contrario le Maire peut être accusé de ne
rien faire.
Les Maires ruraux exercent avec conscience leurs missions de service public. Nous savons
que les services de l’Etat ont vu leurs effectifs diminuer depuis 10 ans et qu’ils ne sont plus toujours en
mesure d’apporter, comme précédemment, conseil et expertise aux Maires. Pour autant, il n’est pas
admissible que dans le domaine de l’eau, la seule manifestation de l’Etat soit répressive, se traduisant
par des convocations à la Gendarmerie, des auditions, et ensuite des amendes, pour des mairies cherchant
à résoudre au mieux les questions d’environnement local.
Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il entend faciliter la vie quotidienne des Maires par un
projet de loi à venir s’intitulant « Pour une nouvelle confiance dans les élus locaux »…Intention
louable. Les services de l’Etat seraient bien inspirés de mettre en pratique cette intention.
Au plan départemental, l’U.M.C.R.71 vient de saisir le Préfet pour obtenir une approche
concertée de la gestion des zones humides et travaux hydrauliques ruraux (voir lettre jointe). Nous
attendons la rép

 
 



 
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