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Entreprises de propreté et régies de quartier : un différent

Mardi 23 juin, lors d'une conférence de presse, la Fédération des Entreprises de Propreté (FEP) a dénoncé la concurrence inéquitable engendrée par ces associations d'insertion professionnelle constituées en régies de quartier qui, entre autres, bénéficient de subventions publiques et de contrats aidés sans être soumis aux règles de la profession, à commencer par l'application de l'annexe 7.

Les régies de quartier* : une concurrence inégale et injuste pour les entreprises du secteur de la propreté

Ces associations exerçant des activités similaires à celles des entreprises de propreté, ont pour mission l’insertion professionnelle de publics en difficulté. Elles reçoivent des subventions publiques par opposition au secteur marchand, disposent de contrats aidés, ainsi qu’un régime fiscal particulier.Ces régies de quartier se positionnent sur un secteur marchand sans être soumises aux règles de la profession, à commencer par l’annexe 7 de la convention collective. Cette disposition conventionnelle favorise la stabilité de l’emploi pour les salariés du secteur. Si une entreprise de propreté perd un marché, ses salariés sont automatiquement repris par la société qui récupère le contrat. Mise en place pour protéger le salarié, l’annexe 7 assure la stabilité de l’emploi du secteur.

Non‐soumises à cette annexe 7, ces structures déstabilisent le secteur avec un risque de licenciements pour les salariés des entreprises de propreté, qui pour 84 % d’entre eux sont en CDI et pour 58 % ont plus de 8 ans d’ancienneté dans leur entreprise.

A Marseille, les 40 salariés d’entreprises de nettoyage qui travaillaient dans les foyers Adoma (ex‐ Sonacotra), ont perdu leur emploi au profit de deux régies de quartier.

Une dénonciation commune et unanime de la FEP et de l’ensemble des partenaires sociaux (CGT, FO, CFTC, CFDT et CGC)
Forte de son dialogue social, la FEP et l’ensemble des partenaires sociaux (CGT, FO, CFTC, CFDT et CGC) ont pris position commune en saisissant les pouvoirs publics dès le 12/12/2008 pour dénoncer cette situation qui créé une concurrence sociale entre les salariés et les demandeurs d’emploi, d’autant que les entreprises de propreté insèrent nombre de personnes en situation de difficulté d’intégration professionnelle.

L’ensemble des partenaires sociaux de la propreté, organisations patronale et syndicales, ont donc demandé, dans un avenant n°2 à l’annexe 7 du 6 mai 2009, aux pouvoirs publics de faire jouer la garantie d’emploi quelque soit la structure à qui est confié le marché de propreté.

Les entreprises de propreté : moteurs de l’insertion professionnelle
Contrairement à d’autres secteurs de services, l’activité de propreté et services associés offre exclusivement des emplois de proximité, sans risque de délocalisation. Elle permet d’intégrer des personnes sans qualification et joue donc un rôle clé d’insertion et d’intégration professionnelle. Sur la totalité des salariés du secteur : 65 % sont sans diplômes, 66 % sont des femmes et 30 % ne sont pas de nationalité française. La formation continue bénéficie aux salariés les moins qualifiés (69 % sont des agents de services)

La création de la filière de Certification de Qualification Professionnelle, ainsi que la formation aux écrits professionnels permet aux moins qualifiés d’accéder à la qualification. Plus de 1400 Certificats de Qualification Professionnelle ont déjà été délivrés. Le taux d’accès des salariés à la formation a presque doublé en 10 ans, passant de 10,7 % en 1996 à 19 % en 2007 sont visées les régies de quartier structurées en association « à but non‐lucratif .

NDR (note du rédacteur) : dans le passé recent, déjà des positions semblables ont été prises par des professionnels notamment des espaces verts à l'égard de la tarification des travaux effectués dans de l'entretrien par les Centres d'Aide par le travail ( C.A.T), entreprises à vocation sociale en, direction des adultes handicapés.

* sont visées les régies de quartier structurées en association «  à but non‐lucratif »

Communiqué FEP transmis par Daniel DERIOT

commentaires

• Bonjour,
  
  En parlant de précarité, quelqu'un peut il m'expliquer d'ou vient le turnover du personnel dans les entreprises de nettoyage ???
  
  MERCI
  par Nom Fred C le 03 juillet 2009
• Moi même ayant été employée par une entreprise de nettoyage, je reconnais que cela m'a donné un coup de pouce, il faut quand même pas abusé comme vous le faîtes M.Jaseur Boréal. Un peu de sérieux quand même ....
  par bradhawserena@gmail.com le 03 juillet 2009

• Les entreprises de propreté font elles de l'insertion quand elles maintiennent les personnes dans des temps partiels très courts même en CDI ?
  Vous êtes invités à lire la très bonne étude sur la fabrication de la pauvreté dans l'ouvrage de Denis CLERC "LA FRANCE DES TRAVAILLEURS PAUVRES"
  http://www.alternatives-economiques.fr/la-france-des-travailleurs-pauvres_fr_art_799_40626.html
  
  La France des travailleurs pauvres
  Pour des emplois convenables. La France des travailleurs pauvres
  par Denis Clerc
  coll. Mondes vécus, éd. Grasset, 2008, 222 p., 16,90 euros
  
  Denis Clerc, pour reprendre une formule attribuée à Johnny Hallyday, remet les pendules à leur place. Si l'on préfère une métaphore issue du marketing, on peut dire qu'il fait du deux en un. D'abord, il propose un état des lieux de la pauvreté en France, jonglant avec pédagogie entre les statistiques. Ensuite, il avance une série de propositions.
  
  L'auteur, qui n'est pas inconnu des colonnes d'Alternatives Economiques, invite ses lecteurs à "mettre quelque peu les mains dans le cambouis". Et il y réussit. Maîtrisant l'ensemble des études, il réalise un panorama documenté. Il ne verse pas dans la dénonciation exagérée, ni dans l'énoncé de recommandations déconnectées. Dénombrant près de deux millions de travailleurs pauvres, il souligne les mutations de la pauvreté (rajeunissement des publics et installation au coeur du salariat) qui, sous sa forme monétaire relative, a en moyenne diminué.
  
  Plaidoyer
  
  Denis Clerc propose une visite des grandes politiques de l'emploi, toutes coûteuses et aux résultats controversés. Après des interrogations sur l'efficacité des allégements de cotisations sociales et des 35 heures (qui lui semblent plus valables), il aboutit à un plaidoyer pour les contrats aidés (à condition d'en faire des sas vers l'emploi durable et non des nasses de précarité). Il souhaite aussi une réforme du chômage pour que les précaires ne subissent plus la "double peine" de la faiblesse de leurs revenus d'activité et de leur indemnisation. Dans une logique dite d'investissement social, il appuie notamment l'idée d'un service public de la petite enfance confié aux communes.
  
  Recenser n'est pas encenser. On pourra par exemple s'interroger sur l'estimation de 10 000 euros par an et par individu du coût de l'exclusion pour la collectivité, ou encore sur l'origine du chiffre discutable de 200 000 sans-abri. Par ailleurs, la charge antilibérale a quelques accents de figure imposée. Mais ne boudons pas. Les descriptions des "temps partiels paupérisants", de ces "miettes d'emplois", et plus largement de ce qui fait l'instabilité et l'insécurité sont indiscutables.
  
  Outil
  Que pense-t-il du RSA (dont il a contribué à imaginer l'épure)? Ce n'est pas la solution miracle. Denis Clerc rappelle que l'instrument, vendu comme un outil de réduction des trappes à inactivité (dont il conteste l'importance), n'a pas été conçu à cet effet. Il y voit un complément de revenu permettant d'atténuer la pauvreté laborieuse. Le risque de trappe à temps partiel contraint est là, mais il y a un pas en avant.
  
  Au total, un excellent petit ouvrage, accessible. Un livre d'autant plus important qu'il paraît alors que la récession et la reprise du chômage se profilent pour mener le combat en faveur des emplois convenables.
  

  Alternatives Economiques - n°274 - Novembre 2008

  
  par Jaseur BOREAL le 01 juillet 2009

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