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Débat d'orientations budgétaires 2009 - Mesures nouvelles

20 déc 2008 - par Extrait du document budgétaire - Mairie de Chalon

Extraits du rapport présenté par le Député Maire de Chalon
lors du débat d'orientations budgétaires du 18 décembnre 2008

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  Mesures nouvelles

 

Dans le cadre d'une gestion moderne et afin de ne pas porter inutilement des crédits et de ne pas obérer l'autofinancement, il sera proposé dans le cadre du budget primitif 2009 l'ouverture d'autorisations de programme portant les investissements majeurs pour la collectivité.

Une politique volontariste à destination des Chalonnais construite sur quatre projets


Un projet humain avec 6 priorités

a)Education

Secteur précédemment trop délaissé, l'éducation est un enjeu majeur. De profondes mutations pour les écoles chalonnaises seront mises en œuvre afin que les écoliers et les équipes pédagogiques disposent enfin de moyens de leur temps.

Le budget devra permettre d'accroitre les moyens accordés aux écoles de la ville pour leur fonctionnement quotidien notamment en ce qui concerne les coûts de transports et les crédits d'enseignement.

Par ailleurs, un nouvelle enveloppe sera instaurée afin que chaque élève puisse se rendre à des spectacles, des expositions, que des artistes interviennent dans les classes....

En matière d'investissements, deux ambitieux programmes seront proposés. Dans le cadre de la redéfinition de la carte scolaire, une programmation pluriannuelle des travaux dans les écoles sera mise en place. La création d'une autorisation de programme de 9 M€ sur 6 ans sera inscrite.
Parallèlement, au regard de l'importance de la présence de l'informatique à but pédagogique dans les écoles et compte tenu de l'important retard que connait la Ville de Chalon en la matière, une autorisation de programme d'un montant de 1 M€ sur 6 ans est envisagée.

b)Enfance et Familles

Après le bras de fer dérisoire engagé dans l'urgence et sans concertation avec les communes voisines l'an passé, une réflexion pour l'accueil des enfants non chalonnais dans les services petite enfance et enfance est lancée au niveau de la communauté d'agglomération.
Le projet sera piloté par le Grand Chalon.

Le but, est de répondre aux besoins des familles qui ne dépendent pas forcément du lieu d'habitation mais du bassin de vie, ceci, en tenant compte de l'évolution de l'emploi (horaires atypiques, développement des zones industrielles, accueil le week end) en optimisant, d'une part, les services existants et d'autre part en associant éventuellement des entreprises.
La ville de Chalon-sur-Saône souhaite donc améliorer et actualiser, la réponse apportée aux familles par de nouvelles formes d'accueil et un service plus large.

Par ailleurs, Chalon-sur-Saône compte, aujourd'hui 185 assistantes maternelles libérales, 90 d'entre elles fréquentent le (R.AM) Relais d'Assistantes Maternelles, situé à Accord'âges - Rue Fructidor, pendant les permanences et les temps d'animation proposés chaque semaine.
Un bilan de fonctionnement de ce service, fait apparaître que les assistantes maternelles des Prés Saint-Jean et du Plateau le fréquentent peu en raison de l'éloignement du site.
Il est donc proposé d'ouvrir un deuxième Relais d'Assistantes Maternelles dans les locaux de la Maison Quartier du plateau, ce Relais serait en relation directe avec celui existant. Il proposerait des temps d'animation avec ateliers d'éveil pour les enfants, échanges entre les assistantes maternelles, interventions de professionnelles dans divers domaines (hygiène, diététique, ....).

Une réflexion sera initiée sur des projets autour d'un Relais Maman Bébé, d'une maison de l'enfance incluant des animations transversales.

c)Jeunesse

La Ville de Chalon-sur-Saône doit réécrire son projet social qui concernera et impliquera l'ensemble des services : de la petite enfance... jusqu'aux personnes âgées.

C'est l'occasion pour les Maisons de quartier, la Maison de l'Enfance et Info'Rom de redéfinir - secteur par secteur - leurs modes de fonctionnement et d'intervention, en déclinant les nouvelles orientations municipales de façon adaptée aux enjeux de leur territoire. Cette redéfinition des nouveaux champs d'intervention se fera avec les équipes, les services municipaux et l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs. De nouveaux liens avec le secteur Petite Enfance, culturel, scolaire, sportif... seront créés.

Les travaux démarreront plus tôt pour la Maison de quartier Claudel/Bernanos avec la mis en place d'un comité de pilotage réunissant des habitants, des acteurs de terrain (associations et institutionnels). Ce comité de pilotage doit permettre de répondre aux besoins des habitants : de l'amélioration de la vie quotidienne sur le quartier (cadre de vie et tranquillité publique) à la mise en place de nouveaux dispositifs plus adaptés, plus fonctionnels et réactifs dans les domaines de l'insertion professionnelle et de l'emploi, de l'éducation scolaire, culturelle, sportive, à la citoyenneté... Ce comité de pilotage préfigurera un conseil de quartier.

d)Emploi et insertion

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l'API), à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi comme la prime de retour à l'emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l'emploi.
Le RSA, c'est pour ceux qui ne travaillent pas, un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu.

Le Conseil Général de Saône et Loire prépare la mise en oeuvre du RSA pour juin 2009 dont les grandes lignes sont :
L'établissement, dès l'ouverture des droits, d'un diagnostic socio-professionnel du bénéficiaire afin de l'orienter sur :
Une priorité emploi > nouvel opérateur ANPE/UNEDIC
Une priorité insertion sociale, santé ou logement > services sociaux

Le service Insertion du CCAS devra acquérir de nouvelles compétences pour assurer un accompagnement social et professionnel, que ce soit par le biais de formation des travailleurs sociaux ou/et par le recrutement de conseillers en insertion professionnelle.

e)Personnes âgées

Le Centre Communal d'Action Sociale a la gestion d'un service mandataire d'Auxiliaires de Vie regroupant 97 Auxiliaires de Vie et plus de 370 personnes âgées employeurs.
Le principe de ce service actuellement proposé :
La personne âgée demande au CCAS de recruter à sa place un salarié afin d'intervenir à son domicile. Le CCAS prend en charge toute la gestion administrative à la place de la personne âgée, en résumé ce qui relève de l'employeur. Par contre la personne âgée reste juridiquement responsable du salarié et a le statut d'employeur avec toutes les obligations qui en découlent.
La création d'un service prestataire d'Auxiliaire de Vie au CCAS aura l'avantage d'alléger les contraintes administratives pesant sur les personnes âgées employeurs et d'apporter ainsi plus de souplesse dans l'adaptation aux évolutions des besoins aussi bien dans les prises en charge que dans les relations avec les financeurs institutionnels tels que le Conseil Général ou la CRAM.

Dans le cadre de ses actions de prévention, la Maison Vermeil organisera en partenariat avec la Mutualité Française de Bourgogne un "Programme de Prévention Santé Séniors" en direction des personnes de plus de 60 ans.
Ce "programme de prévention santé sénior" viendra compléter les ateliers équilibre déjà mis en place. Il a été élaboré par la Mutualité Française en partenariat avec le Conseil Général et les partenaires régionaux de santé publique, Assurance Maladie, Mutualité Sociale Agricole, Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche-Comté.

Par ailleurs en matière de santé, d'autres actions ponctuelles en cours d'année pourront être programmées afin de compléter ce dispositif.

f)Personnes handicapées

Un nouveau service sera crée au Centre Communal d'Action Social en faveur des personnes handicapées.
Sa mission sera d'accueillir, orienter et accompagner les personnes dans leurs démarches et de travailler en lien avec le Grand Chalon notamment sur les questions d'accessibilité et de mobilité.

 

Un projet d'attractivité développant nos atouts


a)Un plan d'action pour le commerce

La conjoncture économique a des conséquences lourdes sur le pouvoir d'achat des Français. Le commerce et notamment celui de centre-ville exprime des inquiétudes légitimes. Même si la Ville de Chalon sur Saône ne peut être tenue pour responsable des choix gouvernementaux, elle se doit d'intervenir pour tenter d'accompagner plus fortement ce secteur économique important.
Dès le budget 2009, des services nouveaux et des actions concrètes seront développés. Ils devront tout à la fois concerner l'offre de service en direction de la clientèle, l'accroissement de l'effort d'animation et l'accompagnement des commerçants dans leur action quotidienne.

b)Un développement économique construit avec le Grand Chalon

Les compétences de notre Communauté d'agglomération sont fortes dans le domaine du développement économique et donc en terme de politique en faveur de l'emploi. Un travail de concertation a d'ores et déjà été engagé. L'année 2009 sera l'occasion d'accroitre les synergies au travers de toutes les politiques publiques des deux collectivités pour permettre de favoriser la création d'emplois.

c)Une politique culturelle novatrice

Afin de doter la Commune de Chalon sur Saône d'une véritable politique en faveur des lectures publiques et de donner l'accès à l'ensemble de la population aux ouvrages dans leur diversité qu'ils soient écrits, sonores, visuels, la Majorité municipale s'est engagée à réaliser une véritable médiathèque.
Aussi, une autorisation de programme d'une durée de 6 ans et d'un montant de 25 M€ sera inscrite au projet de budget 2009. Cette enveloppe estimative comporte l'ensemble des crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.
Les crédits de paiement portés en 2009 seront dédiés à l'étude de localisation et de faisabilité sur le site du futur ex collège Camille chevalier. Une délibération de lancement est soumis à l'approbation du présent Conseil municipal.

Parallèlement, dès 2009, de nombreuses actions sont prévues autour de la bibliothèque municipale (animations, renforcement et diversification des œuvres, ...).

Par ailleurs, une réflexion globale sur les équipements et structures culturels de la Ville sera conduite en 2009 afin de connaitre leur état et leur situation générale.

d)Une offre sportive de qualité

La pratique sportive étant un élément important pour le développement d'une commune, deux autorisations de programme seront inscrites au projet de budget primitif 2009.

La première porte les crédits pour la construction d'un nouveau gymnase pour le futur collège réalisé par le Conseil général. Une enveloppe de 3,5 M€ sur 4 ans sera inscrite.

La seconde est dédiée au site du stade Léo Lagrange. Elément emblématique de la Ville, ce site se doit d'être modernisé et requalifié au regard notamment des nouvelles pratiques sportives de nos concitoyens. Une enveloppe totale de 7 M€ sur 6 ans sera allouée à ce projet.


Un projet d'aménagement préparant l'avenir


a)Des outils pour le futur

L'attractivité de la Ville doit également s'opérer par un urbanisme volontariste. La Commune doit se doter de réserves foncières. Aussi une autorisation de programme d'1 M€ sur 6 ans sera ouverte pour permettre de concrétiser les opportunités.

b)Des aménagements pertinents

En matière de circulation urbaine, un réaménagement du carrefour de la Colombière est envisagé. Nœud névralgique sur un axe majeur de la Commune, cette opération fera l'objet d'une autorisation de programme de 4 M€ sur 5 ans.

De même, au-delà des crédits dédiés à l'entretien et au renouvellement des voiries communales et des pistes cyclables, des travaux de réfection des réseaux de concession des rues piétonnes du centre ville débuteront en 2009 afin de mettre en conformité les différents réseaux de distribution. Dotée de 4 M€ sur 4 ans, cette opération permettra de rendre plus agréable ce secteur qui bénéficiera, tout comme l'ensemble du centre ville, d'un appui marqué de la Municipalité par la mis en œuvre d'un management commercial et la création d'une structure d'accueil des enfants pendant que les parents feront leurs achats.

c)Une action ambitieuse pour le logement et la vie de tous les quartiers

Le plan de renouvellement urbain est en cours de redéfinition. Au regard des enjeux portés par ce plan et de sa durée, une autorisation de programme de 15 M€ sur 15 ans en envisagée dès 2009.


Un projet de renforcement du service public


a)Des efforts en faveur du personnel municipal

Ni la politique salariale, ni la politique sociale de la Ville de Chalon sur Saône ne sont à la hauteur des moyens nécessaires à promouvoir une collectivité attractive.
Tout en maîtrisant la masse salariale, des efforts seront engagés tout au long du mandat pour améliorer la situation de nos agents en veillant à résorber la précarité, en travaillant à une meilleur régime indemnitaire et en développant un accompagnement social de qualité.

A l'heure où l'action publique et celle du service public semblent retrouver leurs lettres de noblesse, la Ville de Chalon sur Saône se doit d'offrir à ses habitants un service public exemplaire.

b)Une mutualisation avec les services du Grand Chalon

Les deux collectivités, Ville de Chalon sur Saône et Grand Chalon, disposent en leur sein de compétences complémentaires. Dès le début d'année, les directions générales seront mutualisées. En partenariat avec le Grand Chalon, la réflexion sera poursuivie pour connaitre les champs d'intervention qui pourraient donner lieu à une coopération encore plus forte au sein même des services.


Conjuguer Chalon au futur ; c'est maintenant, le construire au quotidien ! Avec un pôle humain affirmé, un pôle d'attractivité dynamisé, un pôle de développement soutenu et un pôle de service public renforcé, j'ai l'intime conviction que les orientations budgétaires portées pour 2009 donnent à la Ville de Chalon sur Saône et à ses habitants les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs et respecter les engagements de la Majorité municipale.


Ces éléments sont la concrétisation, dès la première année budgétaire du mandat de la Majorité municipale, d'un budget de mobilisation pour la Ville de Chalon et à destination de ses habitants.

 

Christophe Sirugue,

Député-Maire de Chalon-sur-Saône

 

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