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Débat : La garde à vue, bientôt revue ?

Très critiquée depuis plusieurs mois déjà, la garde à vue devrait également bénéficier d'un léger dépoussiérage.

Un avant projet de loi est à l'étude. Il est actuellement en cours d'étude. Les différents groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale se sont emparés de ce projet de loi et procédent actuellement à des auditions des organisations professionnelles de magistrats, de policiers et d'associations des droits de l'homme.
D'après l'avant-projet de loi, eules les personnes soupçonnées de délits passibles "d'une peine d'emprisonnement" pourraient être placées en garde à vue.

Le texte semble innover en proposant à une personne d'être entendue " librement s'il s'agit d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq années", pour une durée maximum de quatre heures.

DES OUVRAGES POUR ECLAIRER :
Deux ouvrages viennent de paraître ces dernières semaines autour de la garde à vue. "Garde à vue" tel est le titre de l'ouvrage de Maître Patrick Klugman et pour sous titre "Le livre noir " chez Nova Editions. Ancien Président de l'Union des
Etudiants Juifs de France (U.E.J.F), Maître Patrick Klugman est également un jeune élu socialiste du 17éme arrondissement de Paris, il livre une plaidoirie sans concession à l'égard de la garde à vue. Autre pièce contribuant au débat, celle développée par le Journaliste de France Inter Matthieu Aron "Gardés à Vue" paru aux éditions "Les Arénés".

900 000 GARDES A VUE PAR AN :
En 2009, il y a eu près de 9OO OOO gardes à vue dans notre pays. D'après les observateurs spécialisés, la France est plus sévère que ses voisins. Pour certains policiers, "la garde à vue est déjà une punition". Pour le comité anti-torture qui oeuvre auprès du conseil de l'Europe "sur le point de l'assistance de l'avocat en garde à vue, la situation ne s'est pas améliorée en France. Elle s'est même dégradée après les attentats du 11 Septembre 2001"...Des magistrats condamnent d'ailleurs les gardes à vue qui sont effectuées par les officiers de police judiciaire ( gendarmes et policiers).

UN ELU CHALONNAIS S'ENGAGE :
Certaines organisations de magistrats mais aussi des associations des droits de l'homme ont engagé une campagne pour limiter les gardes à vue et demander la présence d'un avocat dès la première heure. Un point contesté par certaines organisations professionnelles de policiers. "L'interrogatoire sera dénaturé par la présence d'un avocat" confie un syndicaliste policier de notre région.

Un collectif "Pas de garde à vue sans avocat"a été crée par un avocat Parisien. Parmi les signataires de cette demande figure M. Benjamin Griveaux, conseiller Génèral de Chalon centre et président du groupe des élus socialistes et radicaux de gauche à l'hôtel de Ville.

Un débat vient de s'ouvrir sur un sujet sensible...Celui de la justice ! à suivre donc...

commentaires

• Et oui Cher ami François Gorjux c'est grand temps de modifier la garde à vue. Au fait qu pensez vous de la réfome d'abus de bien sociaux qui va protéger vos amis les voleurs du travail du peuple...
  par Michou le 11 mars 2010
• Ben voyons....suprimer la garde à vue...c'est come fermer les prisons non ?
  Décidément...ont sent les élections M.Dériot...une fois de plus.;;vous ne cité qu'un bord...
  c'est du parti prix ?
  par GORJUXfrançois le 10 mars 2010
• Quelques remarques : Vous avez ouvert M.Dériot depuis quelques temps débat un débat sur la justice dans notre ville avec la venue du prêtre Dominique Wiel d'Outreau.
  Il est nécessaire effectivement de s'interroger aussi sur l'accès comme le remarque Marie Cécile aux avocats.
  N'oubliez pas non plus les actuelles réformes qui priveront sans doute quelques "amis du pouvoir" et autres délinquance en col blanc d'échapper ...à la justice....malheureusement.
  par manon.buet le 10 mars 2010
• 900 000 gardes à vue par an...soit environ une proportion de 1 personne sur 60... Enorme, en effet...et inquiétant...
  Nous sommes dans une société répressive où l'on mise sur le tout sécuritaire...On demande aux forces de l'ordre de "faire du chiffre"...
  Nous sommes tous susceptibles d'être un jour "gardés à vue"...lors d'un contrôle d'identité" qui tourne mal, pour un regard ou une parole mal interprêtés...
  J'ai pour ma part une amie qui a été mise en garde à vue en Suisse où elle travaille car elle avait renversé deux piétons...Une expérience traumatisante qui a laissé des traces en profondeur... Cela se comprend...
  La présence d'un avocat dès la première heure me semble une bonne chose...Mais il y aura toujours ceux qui ne pourront avoir qu'avocat "commis d'office", désigné dans la hâte, et ceux qui, parce qu'ils en auront les moyens pourront bénéficier du soutien d'un ténor du barreau...
  Justice à deux vitesses donc... Encore un symptome d'une société qui va mal...
  par Marie-Cécile le 10 mars 2010

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