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Chalon : pas de taxe sur les publicités extérieures

Si la "taxe carbone" qui devait s'appliquer au 1er janvier 2010 est repoussée en raison du rejet du Conseil constitutionnel, une autre taxe a fait un peu parlé d'elle en cette fin d'année : la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) que le communes peuvent appliquer sur les enseignes, panneaux publicitaires et autres dispositifs en remplacement de trois taxes anciennes (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires).

Certaines communes ont décidé de profiter de cette possibilité - facultative - pour boucler leurs budgets arguant que ce dispositif serait l'occasion de "faire du nettoyage" dans la jungle de panneaux aux entrées de villes et que cette taxe frappe essentiellement les grandes enseignes nationales vu que 90% des petits commerçants ont une surface inférieure à 7 m2 (limite d'exemption). A 15€ du m2 cela peut représenter des sommes importantes : un million d'€uros pour une ville de 100 000 habitants. 

Si la question de l'amélioration des entrées de la ville se pose à Chalon, ce n'est pas ce moyen qui a été choisi et la mairie nous a confirmé que la mise en place de la TLPE n'était pas du tout à l'ordre du jour.

 



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