Chalon : cout de l'hopital, rama yade répond à c.sirugue

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1 juil 2009 - La rédac

Extraits de : Assemblée nationale, Session ordinaire de 2008-2009
Première séance du mardi 30 juin 2009

Coût de la construction d’un hôpital à Chalon-sur-Saône

M. le président.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n° 773, relative au coût de la construction d’un hôpital à Chalon-sur-Saône.

M. Christophe Sirugue.
Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la santé, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône fait l’objet d’une reconstruction intégrale sur un nouveau site. Ce projet, d’un montant de 240 millions d’euros, a été inscrit dans le plan Hôpital 2007 et est soutenu, à ce titre, à hauteur de 12,5 millions d’euros.

Mais l’impact des hausses de prix constatées dans le secteur du bâtiment depuis deux ans m’a amené à solliciter votre ministère pour un complément de financement de 2,7 millions d’euros de 2001 à 2013, et de 1,5 million d’euros de 2014 à 2019. Cette demande a été rejetée, avec trois arguments.

Premièrement, l’évolution financière du projet aurait été incluse dans les prévisions dès 2008, et serait conforme aux évolutions économiques précédentes. Or pour une estimation basée sur une croissance des coûts de 2,25 %, les augmentations rapportées par le ministère des finances ont été de plus de 7 % sur un an, et de près de 5,8 % sur deux ans.

Deuxième argument : le dimensionnement de la construction nouvelle serait trop important au regard de l’évolution de l’activité, notamment en chirurgie. Pourtant, le projet d’établissement et le projet médical d’établissement – approuvé par l’agence régionale de l’hospitalisation en novembre 2007 – ont prévu un développement de l’activité chirurgie en ouvrant le plateau technique à des intervenants libéraux externes afin d’optimiser les locaux prévus.

Troisième élément justifiant le refus : l’hôpital de Chalon ferait de l’« hospitalocentrisme » et ne serait pas assez ouvert. Or nous avons procédé à l’intégration de l’Établissement français du sang dans les locaux, mis en place un hôpital de jour de pédopsychiatrie pour renforcer le lien mère-enfant, et intégré le groupement d’intérêt économique IRM « La vallée de l’image ».

Par ailleurs, les restructurations importantes qui sont envisagées dans le nord du département sont aujourd’hui incertaines, et les nouveaux locaux du centre hospitalier de Chalon permettront, dans une certaine mesure, de faciliter ces restructurations dès 2011. Ce plan global de financement pluriannuel fait l’objet, aujourd’hui, à la demande de l’ARH, d’une expertise financière externe.

J’ajoute que nous avons négocié avec l’ARH un plan de retour à l’équilibre qui exige des efforts importants, efforts qui rejaillissent fortement sur les personnels et leurs moyens de travailler. Un effort supplémentaire n’est pas possible.

C’est pourquoi je souhaite que cet établissement puisse être accompagné financièrement, en proportion du coût réel du nouvel hôpital qui sera, à partir de 2011, le seul établissement et plateau technique neuf et moderne dans l’ensemble du département de Saône-et-Loire.

M. le président.
La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports.

Monsieur le député, vous avez appelé l’attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur les solutions susceptibles de consolider la situation financière du nouveau centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Sachez, tout d’abord, que la ministre de la santé et des sports est particulièrement attentive à la présence de ce centre hospitalier sur le territoire de santé Nord-Saône-et-Loire. Il permettra d’améliorer nettement l’offre de soins sur cette partie du département. Personne ne remet cela en question, bien au contraire.

Certes, les problèmes financiers que connaît l’établissement sont réels, mais ils ne remettent nullement en cause son ouverture à l’automne 2011. Il est néanmoins indispensable que des mesures soient prises afin de ne pas aggraver la situation financière de l’établissement, ce qui répond à vos préoccupations.

Le projet de reconstruction de l’hôpital est financé dans le cadre du plan Hôpital 2007. Le coût de l’opération est à ce jour évalué à 240 millions d’euros hors équipements, ce qui représente un surcoût d’environ 60 millions d’euros par rapport au projet initial. L’établissement bénéficie d’un soutien financier important à travers le plan Hôpital 2007, mais également de la part de l’ARH de Bourgogne. L’aide totale ainsi apportée représente une dotation de 12,5 millions d’euros annuels au titre des surcoûts, soit l’équivalent d’une aide en capital d’un montant de 156 millions d’euros.

Il n’empêche : l’examen du dossier technique a mis en évidence un dimensionnement trop important de la construction nouvelle au regard des besoins de la population locale et des prévisions d’activité de l’hôpital, notamment en chirurgie. De nouvelles propositions plus conformes aux besoins réels de la population sont donc attendues de la part de l’établissement.

De plus, le centre hospitalier vient d’adresser à l’ARH de Bourgogne une demande de financement complémentaire d’un montant de 17 millions d’euros jusqu’en 2019. Il n’est pas possible, à ce stade, de se prononcer sur cette demande. La situation financière actuelle et prévisionnelle de l’établissement fait en effet l’objet, comme vous l’avez dit, d’une expertise auprès d’un cabinet d’audit, que la ministre de la santé a fait mandater par l’ARH afin d’avoir une vision plus claire de la situation. Les conclusions de cet audit sont attendues pour la fin du mois de juillet 2009.

Enfin, Mme la ministre compte également sur le dynamisme de l’ensemble de la communauté médicale pour mener à bien ce projet dans des conditions de financement et de fonctionnement qui soient satisfaisantes et adaptées aux besoins de la population locale.

M. le président.
La parole est à M. Christophe Sirugue.

M. Christophe Sirugue.
J’entends bien, madame la secrétaire d’État, la réponse qui m’est faite, mais je m’étonne, alors même que le quatrième étage est en cours de construction, de continuer d’entendre dire que l’outil serait sur-dimensionné par rapport aux besoins. Sauf erreur de ma part, lorsqu’un hôpital obtient une autorisation de construction, c’est que la dimension du projet a fait l’objet d’une étude approfondie des services de l’ARH et, bien sûr, des médecins et des responsables locaux du centre hospitalier concerné.

Nous sommes donc aujourd’hui devant un outil en construction, avec une surcharge financière qui n’est pas contestée – j’en sais gré à Mme la ministre –, mais nous serons vigilants, dans l’attente des éléments chiffrés que vous avez évoqués, pour que l’on ne nous laisse pas assumer seuls la charge financière. Si celle-ci est supérieure aux prévisions, ce n’est pas du fait de la direction de l’établissement ni des médecins qui se sont engagés dans ce beau projet : le surcoût est dû à l’envolée du coût de la construction. L’État devrait être à nos côtés pour nous permettre de faire fonctionner dans de bonnes conditions ce centre hospitalier dont vous avez dit qu’il était essentiel pour le nord de la Saône-et-Loire.

commentaires

vivement qu'il soit fini. J'èspère qu'il ne faudra pas donner 500E pour se faire opérer et que l'entretien sera fait correctement par le PERSONNEL; c'est lamentable, il faut avoir été hospitalisée pour le croire ; chambre non lavée (pas le temps) hors celui de discuter et savez-vous le prix d'une journ ée ! 1.666E PAR JOUR et nous payons notre nourriture infecte avec le forfait journalier! HONTEUX où va l'argent
par MIMI le 11 septembre 2009
Les surcoûts très importants montrent que l'étude de la construction n'a pas été suffisamment pertinente. La réponse de Rama Yade est claire : les chalonnais devront payer. Merci messieurs les concepteurs, merci le gouvernement...Sans parler du lobby des chirurgiens libéraux actionnaires qui poussent pour que tout le médical financièrement juteux ne se fasse pas dans l'hôpital public mais dans le privé...Un scandale et une honte!....
par luma le 05 juillet 2009
Il faut penser à évoluer,nous ne sommes plus dans les années 1980 mais bien en 2009.
Le temps passe,les structures s'améliorent (enfin quand les protagonistes qui font construire on du bon sens)
Quand l'hôpital est à 5 minutes du centre ville en partant d'où ?exactement.
Tout droit à pied et bien dites donc,c'est à vol d'oiseau.
L'hélicoptère sert à transporter les blessés graves.
Pas les personnes qui se rendent auprès des malades,ou des personnes qui vont aux consultations.
Tout le monde n'a pas de voiture,certains ne peuvent faire de la marche à pied.
Un taxi ,le coût pour un aller 10 euros et le retour ? total 20 euros supplémentaires .
Pensez-vous aux personnes âgées ?
Pensez-vous aux personnes malades qui vont pour des soins ?
Toutes ses personnes vont pouvoir rentrer à pied,en rollers en vélo,effectivement quand on appartient au monde des égoîstes .
Il restera les bus,mais comment vont-ils être desservis ?
Cela sera le service démerde comme toujours.
Et oui la médecine et la chirurgie à plusieurs vitesses.Encore une belle preuve d'humanisme de nos jours.
par le marquis de sade le 05 juillet 2009
Arétez avec ses polémiques d'inondations :
- souvenez vous des crues de 1955, y avait des eaux place de l'hôtel de ville, jusqu'au pied de l'obélisque ou presque !
idem en 1971 et en 1983;;;;M.Perben a permis que chalon soit moins inondé.
- A vous lire, le futur collège,cher à M.Sirugue sera construit ôsi sur des terres inondable
Au féte, y aura t'il du pognon pour se colège ?
par GORJUXfrançois le 04 juillet 2009
L'hôpital serait mal situé ...
Il est à côté de la gare, à 5 minutes du centre, desservi par la rocade qui le met à 2 minutes de l'autoroute, de la RCEA et de la RN6 et même à 300 mètres de la Saône si on souhaite s'y rendre en péniche. Par les airs, nous aurons l'hélico et éventuellement, on pourrait remettre en service la voie ferrée mais en attendant, la voie verte y mène tout droit à pied, à bicyclette ou en rollers. Que peut-il bien manquer, alors ? Une station de métro, peut-être ?
par astro le 04 juillet 2009
si l'hôpital avait été construit sur un zone non inondable et si il n'y avait pas eu une polémique politique nous n'en serions pas la!!!!
par marie le 03 juillet 2009
L'hôpital a été en construction sous l'ère ALLEX.C'est lui qui a posé la première pierre.
Effectivement cet hôpital est mal située,sur un terrain avec les conséquences que nous connaissons.
Il a fallu renforcer les fondations.
Un coût qui n'était pas compris dans la construction.
Maintenant un surcoût dû a la crise,les constructeurs facturent à la hausse.
Un ensemble de cette ampleur ne se paie pas cache.
Il se paie par étape de la construction.
Après le matériel médical,chirurgical,etc.....
Maintenant oui c'est Monsieur Sirugue le député-maire de chalon qui est l'un des détenteur de l'administration publique de cet hôpital.
Alors Monsieur Gorjux,il manque beaucoup,beaucoup de millions d'euros pour finir cet ensemble.
Le problème aurait été de même si cela avait été un autre maire,étant mandataire en 2008.
Du plus du coût de la construction,un fait est que des problèmes vont surgir pour les transports,pour rendez-vous pour soin,IRM,scanner,etc....
Comment vont fonctionner les bus ? les heures ?
La nuit ,un grand dilemme ?
A t-on penser à cela quand le terrain à été choisi ?
Quand le permis de construire a été accordé ?
A t-on penser au bien être des chalonnais ? .
Des terrains nous en avions à saint jean des vignes,mais on a préférer construire des immeubles.
Maintenant il reste plus qu'à trouver des solutions valables,mais là vous avez peut-être raison Monsieur Gorjux,il faudra bien que les chalonnais mettent la main à la poche.
par le marquis de sade le 03 juillet 2009
Heureusement que l'hôpital est construit sur le territoire de la ville, car les coûts aurait été encore beaucoup, beaucoup plus chers....
Sans oubliez pour les futurs malade, leurs famille et j'en passe, très éloigné de la ville,comme le souhaité de l'actuell député-maire,président du grand chalon....car cela engendrera encore ,encore des coûts pour les utilisateurs et les collectivités !
par GORJUXFrançois le 03 juillet 2009