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CHALON : Extension du secteur piéton et Bornes (modifié 19/01/12)

Ajout du 18/01/12 : l'extension du secteur piéton, initialement prévu le 23 janvier sera déplacé au 6 février.

En effet, le fournisseur des bornes escamotables a déposé le bilan et l'entreprise en charge de la fourniture et pose a immédiatement recherché un fournisseur de substitution.

Les nouvelles bornes ne pourront être posées avant le 6 février.

L'extension du secteur piéton et l' installation des bornes escamotables étant déplacées, les ayants droit ont jusqu'au au 3 février pour récupérer leur(s) télécommande(s).  

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Pour améliorer l’attractivité du centre ville historique, pour la sécurité, notamment des piétons et également dans le but de préserver les aménagements réalisées, il a été décidé à l’issue de concertations avec les riverains, les commerçants et les professions libérales concernées, d’étendre le secteur piéton et d’installer des bornes escamotables par télécommandes. Ces bornes seront mises en service le lundi 23 janvier 2012.


Pour faciliter les livraisons, les bornes escamotables s’abaisseront automatiquement par détection des véhicules, pendant les heures de livraison le matin entre 5h et 11h.
En dehors de cette tranche horaire, l’abaissement se fera à l’aide d’une télécommande numérotée et programmable délivrée à l’ensemble des ayants droit qui en feront la demande contre le versement d’une caution de 50 euros. Au total ce sont environ 1 300 télécommandes qui seront distribuées par la Police Municipales.
A l’occasion du retour des télécommandes la caution de 50 euros sera rendue aux bénéficiaires.


Les ayants droit

- les riverains du périmètre concerné avec ou sans stationnement privatif
- les commerçants du périmètre concerné
- les professionnels du périmètre concerné
- les secours
- les ambulances privées
- les taxis

Les déménagements se feront durant les heures de livraisons sauf dérogation.

Les artisans se verront remettre une télécommande lors de la délivrance de l’autorisation d’effectuer les travaux dans la zone concernée.

Les ayant droits doivent fournir à la Trésorerie Principale Municipale puis à la Police Municipale les justificatifs suivants :
- justificatifs de domicile pour les riverains situés dans le périmètre piéton et carte(s) grise(s) de(s) véhicule(s) concerné(s)
- inscription au Registre du Commerce pour les commerçants situés dans le périmètre piéton
- titre de propriété ou pièce justificative de location pour les propriétaires et locataires de garage situé dans le périmètre piéton et carte(s) grise(s) de(s) véhicule(s) concerné(s)
- carte professionnelle pour les professions libérales
- R.I.B pour pouvoir être remboursé lors du retour de la télécommande

Les heures d’ouverture au public

Trésorerie Principale Municipale
12 quai Gambetta
8h – 12h30 et 13h30 – 15h30
Le passage à la Trésorerie Municipale doit précéder celui à la police Municipale.

Police Municipale
12, rue Philibert Léon Couturier
8h30 – 12h et 14h – 18h


Information
Deux flyers seront distribués aux personnes stationnant dans le secteur piéton, afin de les informer au mieux sur les accès, la circulation et le stationnement.

Ils rappellent que la possession d’une télécommande ne dispense en aucun cas de respecter les règles du Code de la Route et les règles de stationnement telles qu’elles existent déjà sur le secteur.
La Police Municipale veillera à ce que les règles de circulation et de stationnement continuent à être appliquées et procèdera aux verbalisations adéquates si nécessaire.

En cas d’utilisation abusive, la collectivité se réserve le droit de désactiver la télécommande à partir du numéro de celle-ci.

Plan du centre piéton ci dessous :

Note envoyée à la Rédaction : Une erreur s'est glissée sur le plan des rues et espaces-piétons : le lycée indiqué n'est pas Pontus de Tyard mais MATTIAS que tous les Chalonnais connaissent.... Errare humanum est .....