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dimanche 25 février 2018

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Autorisation d'angioplastie à Chalon : le point le 12/02

12 fév 2018 - Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey

Ci dessous : le communiqué de presse de ce jour qui reprend les éléments principaux de la conférence, ainsi que trois documents : Deux documents concernent le projet de Groupement de Coopération Sanitaire et les critères proposés par l’ARS. Un troisième document concerne les évolutions de la rédaction du Plan Régional de Santé depuis un an.

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Coronarographie-angioplastie au Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône
Communiqué de presse du 12 février 2018

 

La Commission Médicale d’Etablissement communique.


La semaine dernière a été marquée par deux faits :
1°) Le rejet tacite du recours hiérarchique par le silence de la Ministre,
2°) La parution du projet de Plan Régional de Santé (PRS) soumis aux collectivités territoriales et aux
instances de la démocratie sanitaire.
Cette décision injuste de rejet ne change rien au besoin persistant d’angioplastie coronaire. L’Agence
Régionale de Santé devrait donc reconnaitre un besoin ordinaire. Pourtant, dans cette dernière
version du PRS, l’ARS refuse de répondre par un oui ou un non. Elle maintient l’ambiguïté pour ne
pas assumer un refus. L’ARS ouvre bien la possibilité pour un centre d’angioplastie à Chalon, mais
émet deux conditions pour une autorisation : la mise en place d’un Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS), qui n’est toujours pas créé après trois ans de discussions, puis la validation par le
Centre Hospitalier (CH) de Chalon de quatre indicateurs sanitaires dont aucun n’est objectivement
réalisable. Il faudrait en effet désormais satisfaire quatre critères qui concernent les transports, le
nombre d’angioplasties faites en secteur public, la prise en charge des troubles du rythme cardiaque
et le recrutement médical. Ces critères dépendent peu du CH de Chalon et sont inatteignables. Ils
sont choisis pour qu’il n’y ait jamais d’angioplastie à Chalon-sur-Saône. Enfin, le projet de
gouvernance du GCS est secret et les statuts ne sont pas donnés à discuter. Au niveau du CH de
Chalon, le Conseil de Surveillance a donné un avis défavorable le 17 janvier 2018 sur le principe du
GCS en l’absence de statuts, et le Directoire a donné un avis défavorable le 6 février 2018 sur les
critères proposés.
Par ailleurs, on peut s’étonner aussi que l’ARS délègue au GCS une responsabilité de l’Etat. Cette
indécision de l’ARS a trop duré ; le centre d’angioplastie aurait pu ouvrir en avril 2018, il ne pourra
plus ouvrir maintenant avant 2021 dans le meilleur des cas.
Cette situation conduit à renforcer la mobilisation et à envisager les actions suivantes :
Recours contentieux au Tribunal Administratif
Monsieur Gilles Platret, Président du Conseil de Surveillance, a annoncé la possibilité d’un recours
contentieux au Tribunal Administratif à déposer par l’établissement avant le 8 avril 2018.
Actions fortes sur les instances qui doivent émettre un avis sur le PRS
Entre le 8 février et le 20 mars, les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) de chaque département
doivent se prononcer. En Saône et Loire, le CTS est présidé par Monsieur le Député Rémy Rebeyrotte
qui soutient le dossier d’angioplastie coronaire. Invitation est faite à tous les soutiens de se
manifester auprès de lui.

 

2018-02-09_Note Sur Les Évolutions Du PRS Angioplastie Coronaire Version by vivre-a-chalon on Scribd

2018-02-09_Note Sur Les Évolutions Du PRS Angioplastie Coronaire Version by vivre-a-chalon on Scribd

2018-02-12_GCS Cardio] Indicateurs de Gouvernance by vivre-a-chalon on Scribd

 



 
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