Communiqué de Gilles PLATRET
Président du groupe municipal « Chalon pour Tous »
Candidat à la Mairie de Chalon-sur-Saône
Jeudi 13 juin 2013
« Ecouter le mécontentement des communes membres du Grand Chalon »
Fin janvier, Denis Evrard, le Maire de Lux, avait été démissionné de ses fonctions de vice-président du Grand Chalon par Christophe Sirugue. Le motif : il avait osé dénoncer certaines dérives financières liées aux transferts de compétences des communes au Grand Chalon, en particulier les incidences que cela allait comporter sur le prix de l’eau pour les habitants de sa commune.
Avec l’esprit de tolérance qu’on lui connaît, Christophe Sirugue l’avait alors « viré » comme un malpropre.
A cette occasion, j’avais témoigné au Maire de Lux ma solidarité, malgré les différences politiques qui sont les nôtres. J’avais également proposé qu’en cas de changement de majorité en mars 2014 à Chalon et au Grand Chalon, il deviendrait nécessaire de refonder le pacte communautaire afin d’imaginer une nouvelle gouvernance de l’Agglomération, qui tienne compte de l’aspiration des élus et des citoyens de toutes les communes membres.
Je suis heureux de constater que cette idée est de plus en plus partagée. C’est tout le sens de la délibération qu’a prise le Conseil municipal de Lux, dans sa séance du 29 mai dernier. Une délibération que je vous transmets in extenso et qui dit parfaitement ce qu’elle veut dire.
Gilles PLATRET
Compte rendu du Conseil Municipal de Lux
Du mercredi 29 mai à 19h00
3- Modification de la composition de l’assemblée délibérante du Grand Chalon
(Rapporteur : Denis EVRARD)
Michel COULON, Adjoint aux Finances et à l’Administration générale fait la déclaration suivante :
« En 2001, la commune de Lux s’est vue imposer son intégration au sein de l’Agglomération Chalonnaise par la loi dite «Chevènement », ceci malgré un avis défavorable du Conseil municipal de l’époque.
En 2008, avec l’arrivée d’une nouvelle majorité au sein de cette agglomération nous avons apporté notre soutien et notre contribution au projet de territoire qui était proposé sur des thèmes d’affirmation de l’identité communale, de solidarité, de démocratie participative.
Or, l’expérience vécue depuis 2011 avec le transfert des compétences dans le cadre de la réforme territoriale nous conduit à un constat :
- le projet de territoire devait être partagé, aujourd’hui, il nous est imposé,
- l’équité entre les communes n’est pas respectée,
- malgré la nomination d’un Vice-président chargé de la démocratie participative, les communes ne sont plus écoutées notamment les plus petites, le dialogue est rompu malgré notre volonté de construire.
Les exemples ne manquent pas :
- Pacte fiscal et financier
- Périmètre des compétences et maintien des prérogatives pour certaines communes et syndicats
- Le prix de l’eau, le domaine social…
Toutes nos propositions ont été ignorées. Le processus de dessaisissement des communes, de leur souveraineté est engagé.
Dans le cadre des directives européennes leur existence même est dangereusement mise en cause.
La proximité avec les habitants est remplacée par la concentration des pouvoirs et donc des décisions, ceci étant renforcé par le cumul des mandats, par le Conseil des Maires que nous avons tant décrié dans l’opposition.
Aujourd’hui, notre représentativité au sein du Grand Chalon n’a plus aucun sens, 1 siège sur 85 compte tenu des enjeux.
En ce sens, je ne veux plus cautionner ce déni de démocratie, je ne veux plus contribuer à donner l’illusion que tout peut être résolu par le Grand Chalon. Je pense qu’il est temps de revoir la gouvernance de l’Agglomération pour que les habitants jouent pleinement leur rôle de citoyens conscients et responsables.
En ce sens, je vote contre le texte qui nous est proposé sur notre représentativité au sein de l’Agglomération ».
Entendu cette déclaration, un débat s’engage au sein du Conseil Municipal, qui donne lieu au vote suivant :
Le Conseil municipal émet un avis défavorable à la proposition retenue par la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne concernant la composition de l’assemblée délibérante du Grand Chalon, qui est de : « fixer la taille de l’organe délibérant à 85 sièges, dont 12 sièges répartis librement de manière à ce que la composition de l’organe délibérant soit identique à la composition actuelle, chaque commune conservant ainsi le nombre de conseiller(s) communautaire(s), sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des communes membres ».
Vote Pour : 0
Contre : 4
Abstentions : 11
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