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Ca se passe à Chalon ou dans les environs !


Communiqués officiels

Cette rubrique recueille les communiqués diffusés par nos élus et collectivités locales auprès des médias.

 
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Journée défense et citoyenneté à l'hôtel de ville de Chalon-sur-Saône ce 24 mai

En charge de la mise en œuvre de la Journée défense et citoyenneté en région Bourgogne, le centre du service national (CSN) de Dijon organise une JDC en partenariat avec la ville de Chalon-sur-Saône.

Cette journée a lieu le jeudi 24 mai à l’hôtel de ville.


Les jeunes appelés, originaires de Chalon-sur-Saône et des communes environnantes auront l’occasion d’aborder les enjeux de la défense et de la citoyenneté dans un contexte de menace contre les valeurs défendues par notre pays.

Quarante-quatre jeunes sont convoqués à cette 3ème et dernière étape de leur parcours citoyenneté. La thématique de cette J.D.C sera « Être citoyen ».

La remise, à partir de 16h20, à chaque jeune de leur certificat de participation par les autorités présentes clôturera cette J.D.C.

Rappelons que la JDC est obligatoire pour tous les jeunes sans distinction de sexe et que l'attestation qui leur est remise à l'issue est nécessaire pour passer un examen tel que le bac ou obtenir le permis de conduire. Les adolescents doivent donc absolument se faire recenser dans le trimestre suivant leur seizième anniversaire auprès de la mairie de leur lieu de domicile ou via Internet (pour les communes équipées), pour être convoqués dans les délais à cette journée par le CSN dont ils dépendent.

Cette JDC marque l’étape finale du « parcours de citoyenneté » entamé depuis trois ans par les jeunes administrés, depuis leurs premiers cours d’enseignement de la défense dispensés dans leurs établissements scolaires, en passant par leur recensement citoyen obligatoire à l’âge de seize ans.

 
Imprimer - - par Eco-systèmes - 24 mai 2018

CD71 : La Classe culturelle numérique au salon du livre jeunesse vendredi à Chalon



Six collèges du département présenteront les travaux de la Classe culturelle numérique au Salon du livre jeunesse


Dans le cadre de son année du numérique, le Département de Saône-et-Loire, très engagé dans le numérique éducatif et culturel, a expérimenté une classe culturelle numérique pour permettre à plusieurs classes de travailler ensemble sur les mêmes thématiques via une plateforme internet.
L’objectif : favoriser l’émulation collective des élèves autour d’un projet culturel et les initier à la pratique des échanges par le biais d’une plateforme numérique.

Six classes de 5e des collèges de La Châtaigneraie à Autun ; Les Bruyères à La Clayette ; L. Pergaud à Couches ; Vivant Denon à Saint-Marcel ; P.P Prud’hon à Cluny ; Pasteur à Mâcon se sont investies dans ce travail avec Danielle Martinigol, auteur de 50 ouvrages dont 4 romans historiques sur le château de Guédelon. Le Moyen-Âge étant au programme de 5e en français et histoire-géographie, c’est donc tout naturellement qu’un voyage dans le temps au Moyen-Âge s’est imposé comme thème.

Toutes les six semaines, Danielle Martinigol a publié sur la plateforme des consignes à partir desquelles chaque classe a travaillé sa production, partagée avec les autres. Cette plateforme a également été alimentée en ressources documentaires par les collèges, l’auteur et les Archives départementales.

Ce vendredi 25 mai à partir de 10h, ces élèves de la Classe Culturelle Numérique présenteront leurs productions finales au Parc des Expositions de Chalon-sur-Saône.

Au programme :
10h – 12h15 : restitution des travaux par les élèves des six collèges
11h30 : allocutions et clôture par Danielle Martinigol suivie d’un pique-nique
13h30 – 16h : échanges entre les élèves et les professionnels, ateliers, au salon du livre jeunesse.

Toutes les productions sont consultables en libre accès : http://ccn71.opendigitaleducation.com/
 
Imprimer - - par CD 71 - 23 mai 2018

Communiqué de Gilles Platret suite à l'agression de CRS Chalonnais à Grenoble

Communiqué de Gilles Platret, Maire de Chalon-sur-Saône, Lundi 21 mai 2018

J’apprends que des éléments de la CRS 43 de Chalon, en mission à Grenoble, ont été pris dans un traquenard et agressés alors qu’ils se trouvaient en civil et que deux d’entre eux ont été blessés.

Je leur exprime, au nom de la population de Chalon, toute notre sollicitude et leur adresse nos encouragements les plus fidèles.
 
Imprimer - - par Gilles Platret, Maire de Chalon-sur-Saône - 22 mai 2018

Sécurité routière : renforcement des contrôles des conducteurs de deux roues Du 18 au 21 mai 2018

Sécurité routière : renforcement des contrôles
des conducteurs de deux roues

Du 18 au 21 mai 2018

Prudence sur les routes de Saône-et-Loire


Comme chaque mois, une période à thème de sécurité routière est organisée par la préfecture et les forces de l’ordre du département de Saône-et-Loire afin de conjuguer prévention et répression des comportements les plus à risques et les plus accidentogènes sur la route.

En 2017, la Saône-et-Loire a déploré 46 tués, dont 7 en deux roues motorisées et 3 cyclistes sur les routes du département.
En 2018, déjà 4 tués en deux roues motorisées et 1 cycliste.

Afin de lutter contre les comportements inadaptés des conducteurs de deux roues et d’éviter de nouveaux drames humains, les services de police et de gendarmerie de Saône-et-Loire vont renforcer les contrôles des deux roues (vélos, cyclomoteurs, motocyclettes) dans le département du 18 au 21 mai 2018.

Dans ce cadre, et à des fins de prévention également, les gendarmes et policiers sensibiliseront les conducteurs aux risques routiers et au partage de la route.
 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 19 mai 2018

Marie Mercier désignée rapporteur du projet de loi Schiappa au Sénat

Mercredi 16 mai, la commission des lois du Sénat a désigné Marie Mercier, sénateur de Saône-et-Loire, rapporteur du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte s’articule autour de 3 thématiques : la protection des mineurs contre les infractions sexuelles, le harcèlement sexuel et moral, et l’outrage sexiste.



Suite à différentes affaires judiciaires qui ont secoué la France l’année dernière, le Sénat s’était immédiatement saisi de la question des agressions sexuelles sur mineurs afin d’être force de proposition sur ce sujet grave et difficile. Aussi, cette nouvelle mission s’inscrit dans la logique des travaux déjà réalisés par Marie Mercier avec le groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, et l’adoption d’une proposition de loi au Sénat le 27 mars dernier. Le bilan de ces mois de travail a prouvé combien la tâche à accomplir est grande pour lutter contre ce fléau, notamment en matière d'éducation et de pédagogie.

En Saône-et-Loire, Marie Mercier s’attache depuis le mois d’avril à présenter ces textes à tous les maires du département de Saône-et-Loire, afin de sensibiliser les élus locaux souvent démunis face aux situations de violences sexuelles sur mineurs.

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Marie MERCIER
Sénateur de Saône-et-Loire
Membre de la Commission des Lois
Vice-présidente de la Délégation à la Prospective
Conseillère municipale de Châtenoy-le-Royal

 
Imprimer - - par Marie MERCIER Sénateur de Châtenoy-le-Royal - 18 mai 2018

Réunion d'information autour du métier d'accueillant(e) familial(e) le 29 mai

Une réunion d'information consacrée à l’activité d’accueillant(e) familial(e) est organisée par le Service Accueil Familial de la Direction Générale Adjointe aux Solidarités du Département,

le mardi 29 mai
à 14 heures à Mâcon
dans les locaux du Département, à l’espace Duhesme
18 rue de Flacé, en salle Lamartine

Cette réunion s’adresse exclusivement aux personnes qui souhaitent s’orienter vers le métier d’accueillant(e) familial(e), une activité qui consiste à accueillir et prendre en charge à son domicile des personnes âgées et/ou des adultes handicapés, moyennant rémunération.

Lors de cette réunion seront abordés les points suivants :
 les modalités d’exercice du métier d’accueillant(e) familial(e),
 les droits et les obligations
 les rôles des différents acteurs
 la procédure d’agrément.

A l’issue de cette présentation suivie d’échanges, un dossier de demande d’agrément sera remis aux personnes intéressées.

Afin d’organiser au mieux cette réunion, merci de bien vouloir signaler votre participation au 03 85 39 56 18 / acfa.paph@cg71.fr
 
Imprimer - - par CD 71 - 14 mai 2018

CD 71 : Do you speak basket-ball ?

Le Département agit pour la jeunesse et le sport : une dernière séance avec
l’Elan Chalon pour le collège Saint-Exupéry de Montceau-les-Mines


Chaque saison, des collégiens de Saône-et-Loire bénéficient de l'opération Do you speak basket-ball ?, un partenariat entre le Département et l’Elan Chalon qui consiste à :
- deux séances de deux heures de basket dispensées en anglais par des professionnels de l’Elan Chalon (une initiation avec Mathieu Missonier, joueur espoir de l’Elan Chalon et un perfectionnement avec ce même joueur et un autre joueur professionnel)
- l’accès à un match de l’Elan Chalon au Colisée pour les classes bénéficiaires.

Après les collèges Les Chênes rouges de Saint-Germain-du-Plain, Hubert-Reeves d’Epinac, Jules-Ferry à Génelard et Ferdinand-Sarrien à Bourbon-Lancy, c’est au tour du collège Saint-Exupéry de Montceau-les-Mines de poursuivre l’aventure.

La dernière séance de l’opération Do You speak basket ? pour les collégiens
de cet établissement se tiendra le mercredi 9 mai de 10 h à 12h.

 Le joueur professionnel américain Nate Wolters (meneur) accompagnera cette séance de perfectionnement avec les joueurs espoir Tim Hervé et Lucas Fèvre (qui remplaceront exceptionnellement Mathieu Missionier ce jour-là).
 
Imprimer - - par CD 71 - 7 mai 2018

Campagne nationale d'appel aux dons du Bleuet de France Du 5 au 13 Mai 2018


Du 5 au 13 Mai 2018, une nouvelle campagne de collecte sera organisée sur la voie publique partout en France pour l’OEuvre Nationale du Bleuet de France. Des milliers de collecteurs bénévoles (particuliers, membres d’associations des anciens combattants, membres d’associations agréées jeunesse et sport, militaires) feront appel à la générosité des passants et participeront dès lors au financement d’actions sociales et d’opérations de mémoires de leur service départemental.

Le Bleuet de France, fleur de mémoire et de solidarité, est né en 1918 de la volonté de deux infirmières de l’Institution Nationale des Invalides de venir en aide aux soldats blessés durant la Grande Guerre. En créant un atelier destiné à la confection de fleurs de bleuets en tissu, les infirmières permettent aux mutilés d’oublier leurs blessures tout en bénéficiant d’un revenu grâce à la vente de ces fleurs. Dès lors, le Bleuet de France devient le symbole officiel du lien étroit entre la Nation française et ceux qui l’ont servie ou la servent encore.

Créé à la fin de la Première Guerre mondiale, le Bleuet de France est dès 1934 autorisé à collecter des fonds sur la voie publique chaque 11 Novembre et, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, chaque 8 Mai.

Le bleuet de France, ce sont deux missions essentielles qui se sont créées autour de la solidarité et de la transmission de la mémoire ; c’est une chaîne de solidarité qui, grâce aux donateurs, aide au quotidien plusieurs milliers de ressortissants de l’ONACVG.

Cent ans plus tard, cet engagement perdure et le Bleuet poursuit sa mission de soutien moral et financier envers les anciens combattants et les victimes de guerres d’hier et d’aujourd’hui ; il apporte également son aide aux veuves de guerre, aux pupilles de la Nation et aux victimes d’actes de terrorisme.

Avec près d’1,3 million d’euros récoltés en 2017, 58% des dons ont été dédiés à de l’action sociale, 25% aux actions de mémoire et citoyenneté et 17% à la promotion de l’œuvre.

Du 5 au 13 Mai 2018, des milliers de bénévoles proposeront cette fleur à la générosité des passants dont le soutien primordial permet chaque année la poursuite des actions menées par l’OEuvre Nationale du Bleuet de France. Donner au Bleuet de France, c’est aussi avoir la possibilité de commander son bleuet en ligne ou d’effectuer un don sur www.bleuetdefrance.fr.

Porter le Bleuet de France, c’est aider ceux qui restent.
 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 5 mai 2018

CD71 : Le Département vote contre le projet régional de santé

Commission permanente : le Département émet un avis défavorable
pour l’ensemble du Projet Régional de Santé 2018-2022

Ce vendredi 4 mai lors de la commission permanente, André Accary, Président du Département de Saône-et-Loire, a demandé aux élus de se prononcer quant au Projet régional de santé 2018-2022.

Après 18 mois de travail, le Projet régional de santé a pu être soumis aux élus du Département de Saône-et-Loire, pour avis consultatif, ce vendredi dans l’hémicycle. Avant d’émettre un avis défavorable, le Président André Accary et les conseillers départementaux ont écouté et questionné Geneviève Fribourg, déléguée territoriale de l’Agence régionale de santé en Saône-et-Loire venue évoquer l’épais document reflétant un état des lieux précis des perspectives pour le champ sanitaire et médicosocial.
Ce diagnostic régional devant servir de support à l’Agence régionale de santé pour rééquilibrer les moyens et réduire les inégalités observées au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, il s’agissait pour les élus de bien l’étudier pour être certains de ne pas fragiliser la Saône-et-Loire plus qu’elle ne l’est déjà en matière d’offres de soins.
Au regard de l’ensemble des éléments évoqués dans les cinq volets du Projet régional de santé (diagnostic ; cadre d’orientation stratégique ; schéma régional de santé ; programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies – PRAPS ; coopération transfrontalière), le conseil départemental a constaté un certain nombre d’avancées, notamment pour le volet « personnes handicapées », mais aussi un certain nombre d’omissions. Par exemple, le PRS ne prend pas en considération la part significative du Département pour les politiques sociales et médicosociales ; il ne présente pas d’objectifs ni de perspectives pour concrétiser les grandes orientations affichées ; ne permet pas suffisamment d’anticiper les grands enjeux d’avenir pour lesquels le Département est force de propositions ; n’intègre pas le Centre de Santé Départemental comme une réponse opérationnelle et d’avenir…

De fait, lors de la commission permanente, le Département a émis un avis défavorable pour le projet régional de santé, dans son ensemble, dans ses orientations stratégiques comme dans ses déclinaisons opérationnelles.
 
Imprimer - - par CD 71 - 5 mai 2018

SAÔNE-ET-LOIRE : Fermeture exceptionnelle des services de l'État - 30 avril 2018

Fermeture exceptionnelle de certains services de l’État
en Saône-et-Loire Lundi 30 avril 2018

Les services de l’État suivants seront exceptionnellement fermés le lundi 30 avril 2018 :
- Préfecture et sous-préfectures
- Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
- Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
- Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre (ONACVG)
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
- Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
La préfecture est joignable 24/24h au 03 85 21 81 00 en cas de situations exceptionnelles et pour les
astreintes de sécurité.

Par ailleurs, le site internet des services de l’État donne des informations utiles aux usagers des
services publics : www.saone-et-loire.gouv.fr.
 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 27 avr 2018

CD 71 : Innover pour améliorer l'offre de soins de proximité dans les territoires

Ce mercredi 25 avril, André Accary, Président du Département de Saône-et-Loire, accueillait à Mâcon l’ancien ministre Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, pour des Ateliers de l’ADF sur le thème «des pratiques innovantes pour conforter l’offre de soins de proximité dans les territoires».



« Ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, travailler de manière complémentaire », les partenaires sont tous d’accord lorsqu’ils évoquent ensemble la problématique de la santé. C’est en tous les cas un point qui est ressorti nombreuses fois lors des échanges nourris des Ateliers de l’Assemblée des Départements de France. Une centaine de personnes, et onze départements se sont déplacés ce mercredi pour partager sur la santé, les offres de soins, des questions qui concernent tout le monde. Deux tables rondes, une dizaine d’intervenants dont de nombreux professionnels, partenaires, en quête d’innovations pour apporter les meilleures réponses à des besoins réels de territoires.


Comment développer l’offre médicale de proximité dans les territoires ruraux, quelle solutions techniques pour s’affranchir des distances pour se soigner ? Le Président Accary a exposé en détails sa solution innovante qu’est le centre de santé départemental pour recruter des médecins généralistes afin de mailler la Saône-et-Loire, une initiative départementale que le Président de l’ADF Dominique Bussereau souhaitait mettre lors de ces ateliers mensuels, dont c’est l’objectif. L’ancien ministre s’est d’ailleurs engagé à transmettre à la ministre de la Santé Agnès Buzyn cette expérience nouvelle menée en Saône-et-Loire.


La télémédecine a également été largement évoquée. Méconnue, cette pratique permet néanmoins des consultations plus rapides avec des spécialistes de plus en plus rares dans les territoires ruraux. Le partage d’expériences et d’informations a séduit les participants de ces Ateliers de l’ADF au cœur de la Saône-et-Loire, tous résolus à œuvrer pour défendre les intérêts de leurs citoyens.

Imprimer - - par CD 71 - 26 avr 2018

SAÔNE-ET-LOIRE : visite de Madame Laura FLESSEL, Ministre des sports

Ce jeudi 26 avril 2018, Laura FLESSEL, ministre des Sports, se rendra à Mâcon pour échanger avec les habitants et les acteurs de terrain autour du sport dès le plus jeune âge, du sport santé, de l'apprentissage ou encore de l'accès aux équipements sportifs.

PROGRAMME
Sport et Education
14h40 : Visite collège Bréart. Présentation des projets de l'établissement autour du sport et de l’olympisme (Mâcon, 1 bis allée Bréart)
15h40 : [Point presse]
Sport et Santé
16h00 : Rencontre avec les acteurs « sport et santé » de Saône-et-Loire et présentation des projets départementaux en matière de sport et santé (Mâcon – Préfecture, 196 rue de Strasbourg Salon Erignac)
Accès aux infrastructures sportives
17h45 : Visite du complexe d'athlétisme de la Grisière (Sancé, Impasse de la Grisière, stade)
Sport et apprentissage
18h05 : Inauguration des nouveaux locaux de formation de Formaval, « Centre de Formation des Apprentis du Sport » et échanges avec les apprentis (Mâcon, 156 Rue Rambuteau)

 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 26 avr 2018

POINTS DE VIGILANCE DE LA TÉLÉDÉCLARATION PAC 2018

POINTS DE VIGILANCE DE LA TÉLÉDÉCLARATION PAC 2018

Le service TELEPAC est ouvert du 1er avril au 15 mai 2018 pour permettre aux agriculteurs de déposer leur demande d’aides au titre de la PAC 2018.
Les ajouts sans pénalité sont possibles sur TELEPAC jusqu’au 15 mai 2018. Entre le 16 mai et le 11 juin 2018, les ajouts entraînent des pénalités de retard. Aucun ajout n’est possible après le 11 juin 2018.
Une attention particulière doit donc être portée à la liste des aides demandées.
Rappel des points de vigilance,
parfois importants en termes de conséquences financières,
à vérifier avant signature du dossier PAC
1- Il est nécessaire de consulter chacun des écrans de la télédéclaration. Éviter les retours en arrière qui risquent de générer une perte des données déjà saisies.
2- Il est vivement recommandé d’indiquer une adresse mail et un numéro de portable. Le numéro SIRET est désormais obligatoire.

3- Il est recommandé d’utiliser le bloc-note pour ajouter les explications complémentaires au dossier. Elles peuvent expliquer les modifications de SNA par exemple.

4- Les pièces justificatives de chaque aide peuvent être téléchargées sur TELEPAC ou adressées par courrier à la Direction Départementale des Territoires pour le 15 mai.
5- Toutes les surfaces agricoles mises en valeur doivent être déclarées, y compris celles pour lesquelles aucune aide n’est sollicitée.

6- Pour être pris en compte en tant que SIE, les éléments topographiques doivent être situés sur une terre arable ou être adjacents à une terre arable de votre exploitation. TELEPAC ne vérifie pas automatiquement les conditions à respecter pour comptabiliser les éléments comme SIE.

7- Pour être prise en tant que SIE, la largeur d’une bande tampon ou d’une bordure de champ doit être supérieure à 5 mètres sur toute sa longueur adjacente à la terre arable, y compris aux extrémités de la bande.
8- Il faut accorder une attention particulière au contenu de la demande d’ICHN sur les points suivants :
a) La destination de toutes les parcelles de céréales, y compris le maïs ensilage est à renseigner.
b) Le numéro fiscal de tous les associés exploitants doit être mentionné dans la déclaration.
c) Les animaux pris en compte pour le calcul du taux de chargement de l’ICHN sont ceux qui sont présents sur l’exploitation pendant 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2018.
d) Le numéro d’élevage et l’effectif bovin doivent être à jour auprès de l’EDE. Les bovins pris en compte pour l’ICHN sont les bovins détenus sur l’exploitation entre le 16 mai 2017 et le 15 mai 2018.
e) Les numéros SIRE mentionnés sur TELEPAC correspondent à des équidés qui respectent les critères d’éligibilité de l’ICHN (voir notice ICHN).

9- Les mélanges de légumineuses fourragères avec des graminées ne sont plus éligibles à l’aide couplée « Légumineuses Fourragères ». En 2018, le code MLG doit être indiqué pour ce type de mélange, en remplacement des codes MH5, MH6, MH7 des campagnes précédentes.

10- Le dossier doit être « signé électroniquement » pour être pris en compte par l’administration. Pour s’assurer de la signature, il est impératif de télécharger et d’imprimer l’accusé réception de la déclaration ainsi que la demande d’aides et de vérifier que les aides sont bien demandées. Ces documents sont à conserver et constituent l’unique preuve de signature électronique du dossier.

Pour tout renseignement, prendre contact avec la DDT au 03.85.21.86.86.
 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 12 avr 2018

VAGABONDAGE DE RUE : la Police Municipale en action

Communiqué de presse

Gilles PLATRET Maire de Chalon-sur-Saône

 

VAGABONDAGE DE RUE : la Police Municipale en action

Ce lundi 9 avril à 21h50, une équipe de la Police municipale de Chalon s’est heurtée à un groupe d’individus visiblement en état d’ébriété qui troublait la tranquillité publique rue de Belfort.

A la suite de cette interpellation un agent a été blessé et se trouve aujourd’hui frappé par une interruption temporaire de travail de 5 jours.

Je tiens tout d’abord à rendre hommage au travail de nos agents de Police municipale qui œuvrent au quotidien et sans relâche pour tenter d’assurer au Chalonnais la tranquillité à laquelle ils ont légitimement droit.

J’adresse à l’agent blessé, au nom de la Municipalité, tous mes vœux de prompt rétablissement.

J’observe que depuis quelques semaines les phénomènes de vagabondage et d’occupation bruyante de la voie publique se sont développés en ville.

J’ai donc demandé à notre Police municipale de faire preuve de la plus extrême fermeté face à cette situation qui contribue à amplifier le sentiment d’insécurité sur notre commune et donne une image dégradée de Chalon.

C’est ainsi que, conformément aux arrêtés que j’ai signés cette année encore, les faits d’ébriété sur l’espace public et d’encombrement des voies de circulation seront poursuivis sans relâche par la Police municipale qui en fera une mission prioritaire.

Je rappelle que la première liberté consiste à pouvoir circuler tranquillement sur la voie publique sans être importuné par des individus menaçants, souvent accompagnés d’animaux dangereux.

J’invite les Chalonnais à signaler à la police municipale les faits de vagabondages dont ils seraient témoins ou victimes.


Gilles PLATRET
Maire de Chalon-sur-Saône

 
Imprimer - - par Gilles Platret, Maire de Chalon-sur-Saône - 10 avr 2018

CD71 : Appel à projets 2018

AIDES AUX TERRITOIRES :
APPEL À PROJETS 2018


Suite à la commission territoire réunit ce vendredi 6 avril, André Accary, Président du Département de Saône-et-Loire et ses Vice-présidents Sébastien Martin et Fabien Genet présentent les orientations des projets soutenus pour l’avenir des territoires pour l’année 2018.


L’intégralité des projets sera communiquée à l’issue du vote des élus lors de la commission permanente du 4 mai 2018.

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Imprimer - - par CD 71 - 10 avr 2018

CD 71 : Le Président André Accary en Croatie pour envisager une coopération décentralisée


Le Président André Accary accompagné d’Arnaud Danjean, député européen et Sébastien Martin 1er vice-président du Département de Saône-et-Loire se sont rendus du 3 au 5 avril en Croatie en vue de mettre en place une coopération décentralisée.


La coopération décentralisée désigne l’établissement de relations à long terme entre collectivités territoriales françaises et étrangères, formalisées par des conventions qui définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. Elle peut prendre des formes diverses : aide au développement, appui institutionnel, gestion commune de biens et de services, coopération transfrontalière ou coopération interrégionale. « Notre collectivité travaille en effet sur une coopération avec la Croatie sur les thématiques de l'éducation, de la santé, de la culture et de l'économie, précisait à son retour le Président. L'objectif est d'avoir un véritable partenariat qui aille dans les deux sens de nos deux territoires. Nous avons retenu Varaždin pour ses similitudes avec la Saône-et-Loire : poids de l’agriculture, de la production viticole et des produits d’appellation contrôlée, tissu industriel, qualité des ressources patrimoniales, développement de pistes cyclables et de voies vertes. »

Pour cette première visite, la délégation de Saône-et-Loire a été reçue par les élus de Varaždin avant de rencontrer le 1er ministre croate Andrej Plenkovic. Les premières pistes de travail seront évoquées lors de la prochaine Assemblée départementale.

 
 
Imprimer - - par CD 71 - 7 avr 2018

La ville lance une enquête auprès des clients du centre-ville de Chalon-sur-Saône

Le Commerce constitue pour une ville un marqueur fort de dynamisme et participe grandement à son attractivité.


Face aux évolutions des tendances de consommation dans un contexte national de prise de conscience des enjeux liés à la dévitalisation des centres-villes, la Ville de Chalon-sur-Saône a fortement réagi en mettant notamment en place dès 2014 des assises annuelles du Commerce, en se dotant d’un manager de centre-ville pour accompagner les commerçants, en développant l’offre d’animation et en favorisant l’implantation future de deux locomotives commerciales - H&M et la FNAC- au cœur de notre cité.

Aujourd’hui l’équipe municipale désire aller encore plus loin pour soutenir les commerçants et dynamiser leur activité.
Pour ce faire, elle lance une étude afin de mieux encore identifier les points forts et faibles de notre territoire, et recueillir les attentes des consommateurs et des commerçants.
L’aboutissement de ce travail permettra à la Municipalité d’ajuster éventuellement sa stratégie de renforcement de l’attractivité du centre-ville et des centralités de proximité par la mise en place d’un plan d’actions précis à court, moyen et long termes.

Dans cet objectif, la Ville de Chalon-sur-Saône a mandaté le cabinet AID afin de l’accompagner dans cette réflexion.
Le cabinet réalise donc une enquête auprès des clients et non-clients du centre-ville.
Un questionnaire sera également soumis aux commerçants ainsi qu’aux touristes.

http://chalon-commerces.fr/actualites/donnez-vous-votre-avis-sur-le-commerce-chalonnais

 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 5 avr 2018

CHALON : ANNULE ET REMPLACE RAPPORT N. 9 DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018

9 Tarification des temps périscolaires et extrascolaires - Rentrée 2018
Rapporteur : Madame Valérie MAURER

DÉLÉGATION AUX RESSOURCES
DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE
N° de l'ordre du jour : 9
Rapporteur : Madame Valérie MAURER

Tarification des temps périscolaires et extrascolaires - Rentrée
2018


EXPOSE
Rappel du contexte :
Le retour à la semaine scolaire de quatre jours, largement plébiscité par les familles chalonnaises et
les équipes enseignantes, a été approuvé en Conseil municipal le 21 décembre 2017 et sera appliqué
dès la rentrée 2018. Ce réaménagement des rythmes scolaires implique des changements dans la vie
des familles, c’est pourquoi la Ville a souhaité les concerter tout au long de l’année 2017-2018. Il
impose également une réorganisation des temps périscolaire et extrascolaire, notamment le soir et le
mercredi.
En novembre 2017, une consultation menée auprès des parents et des enseignants a permis de
valider les nouveaux horaires scolaires : 08h45-11h45 et 13h45-16h45. Une autre consultation a été
lancée en janvier 2018, à l’attention des parents et des enfants, premiers concernés par la
modification des rythmes scolaires. Ce questionnaire, plus complet avait pour objectif de recueillir
l’avis de tous concernant le dispositif proposé actuellement et d’appréhender leurs besoins et
attentes pour la rentrée 2018.
Depuis décembre 2017, la Ville de Chalon-sur-Saône a travaillé en collaboration avec l’Education
nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la CAF de Saône-et-Loire
afin de proposer une offre périscolaire et extrascolaire qui réponde aux nécessités des parents en
termes éducatifs et de mode de garde.
Deux constats majeurs, remontés par les familles et les agents lors des consultations, ont guidé les
échanges :
- une difficulté de lisibilité des modules des activités périscolaires et de l’organisation de la
semaine pour les familles et les intervenants externes ;
- une demande d’harmonisation des horaires des temps périscolaires en maternelle et en
élémentaire.


Annule et remplace
Profitant de la nouvelle organisation de la semaine sur quatre jours, et afin de rendre le service plus
souple, d’améliorer la qualité des activités et la lisibilité pour les parents, il est proposé de nouveaux
contenus pour les temps périscolaires. L’organisation de la semaine de l’enfant sera partagée entre
la Direction de la Vie Scolaire et la Direction de la Cohésion Sociale.
La répartition de ces différents temps s’en trouvant modifié, le Conseil municipal est amené à
réviser les modalités d’inscriptions ainsi que la tarification.
Description du dispositif proposé :
La détermination de ces organisations sera intégrée aux travaux en cours d’élaboration sur le
nouveau PEDT, qui fera l’objet d’une prochaine délibération du Conseil municipal.


 Le mercredi
Description
Avec le passage à la semaine de quatre jours, la compétence de l’animation de la journée entière du
mercredi sera transférée à la Direction de la Cohésion Sociale – Service Jeunesse, qualifiée
d’activité extrascolaire. Les enfants pourront être accueillis au sein des accueils de loisirs Anne
Frank et Rives de Saône, où différentes activités de loisirs leur seront proposées.
Chaque accueil peut accueillir :
- 48 enfants de moins de 6 ans
- 60 enfants de plus de 6 ans
Tarification
Les modalités tarifaires seront harmonisées et alignées sur les conditions pratiquées durant les
vacances scolaires, selon le quotient familial CAF. La facturation sera établie sur la réservation, au
moment des inscriptions, avec un paiement en amont pour le trimestre. Les tarifs seront répartis sur
sept tranches, appliquées sur celles de la restauration scolaire selon les modalités suivantes :
Quotient
familial 1/2 journée
1/2 journée
repas
Journée
repas
T1 : 0-300 1,60 € 2,65 € 4,25 €
T2 : 300-450 1,65 € 2,70 € 4,30 €
T3 : 450-600 1,70 € 2,80 € 4,35 €
T4 : 600-750 2,25 € 4,05 € 6,75 €
T5 : 750-1000 3,30 € 5,45 € 8,70 €
T6 : 1000-1300 3,60 € 6,20 € 10,10 €
T7 : 1300et + 3,90 € 6,50 € 10,40 €
Cet ajustement permet une lecture facilitée pour les familles avec une harmonisation des tranches
sur les différents temps de l’enfant, sans augmenter les tarifs actuels.


 Les temps périscolaires
Description
Les temps d’accueils du matin et du midi ne changent pas dans leur organisation.
«Accueil du matin » :
«Arrivée échelonnée » de 7h30 à 8h45 (7h00 pour Laënnec et Vivant Denon) avec des ateliers
courts sur tous les établissements scolaires.
La mise en place d’ateliers courts permet une pratique adaptée à la durée de présence de l’enfant.
«Accueils du midi » :
- Ateliers courts avec repas de 11h45 à 13h45 sur tous les établissements scolaires.
- Ateliers courts sans repas de 11h45 à 12h30 et/ou de 13h15 à 13h45 sur les établissements où
sont organisés deux services de restauration.
La mise en place d’ateliers courts permet une pratique adaptée à la durée de présence de l’enfant.
«Accueil du soir » :
Une pause récréative est prévue de 16h45 à 17h00, sur tous les établissements scolaires en
maternelle et élémentaire permettant ainsi aux enfants de prendre leur goûter, fourni par les
familles. Ce temps sera sous la responsabilité des animateurs et permettra d’assurer la transition
entre le temps scolaire et le temps périscolaire.
Compte tenu de l’âge et des besoins des enfants, il est proposé de différencier l’offre périscolaire du
soir proposée en maternelle et en élémentaire.
En Maternelle
Tous les jours : « Départ échelonné » tous les quarts d’heure de 16h45 à 18h30 (19h00 sur Laënnec
et Vivant Denon), avec des ateliers courts sur tous les établissements scolaires.
La mise en place d’ateliers courts permet une pratique adaptée à la durée de présence de l’enfant.
En Elémentaire
- Tous les jours : « Départ échelonné » tous les quarts d’heure de 16h45 à 18h30 (19h00 sur
Laënnec et Vivant Denon), avec des ateliers courts sur tous les établissements scolaires.
La mise en place d’ateliers courts permet une pratique adaptée à la durée de présence de l’enfant.
Les enfants non inscrits sur le temps d’aide au travail personnel de l’élève pourront également faire
leurs devoirs sur le temps du départ échelonné.
- Deux fois par semaine : « Ateliers » de 16h45 à 18h00 sur tous les établissements scolaires (départ
échelonné à partir de 18h00), avec présence obligatoire sur la durée de l’activité.
Les ateliers permettent de proposer une activité de découverte, encadrée par des animateurs ou des
prestataires externes, qui devront réaliser une progression avec suivi de leur activité.
- Deux fois par semaine : «Aide au travail personnel de l’élève » de 16h45 à 18h00 sur tous les
établissements scolaires (départ échelonné à partir de 18h00), avec présence obligatoire sur la durée
de l’aide.
Il s’agit d’un temps encadré par les enseignants, d’accompagnement à la scolarité et la réalisation
des devoirs.
Tarification
Dans le cadre de l’harmonisation des grilles et tarifs, les modalités tarifaires seront établies selon le
quotient CAF. La facturation mensuelle sera établie sur la base de la réservation, et non pas sur la
présence réelle des enfants. Ces nouvelles modalités permettent de prendre en compte les difficultés
économiques des Chalonnais mais aussi leurs besoins croissants en termes de service périscolaire.
Les tarifs seront répartis sur sept tranches, appliquées sur celles de la restauration scolaire et de
l’extrascolaire selon les modalités suivantes :
Quotient
familial
Accueil du
matin
7H/8H45
Accueil du
matin
7H30/8H45
Accueils du
midi (hors
restauration)
Accueil du
soir
16H45 /18H
Accueil du
soir
18H/19H
Accueil du soir
18H00/18H30
T1 : 0-300 0,40 € 0,20 € 0,40 € 0,50 € 0,40 € 0,20 €
T2 : 300-450 0,50 € 0,25 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,25 €
T3 : 450-600 0,60 € 0,30 € 0,60 € 0,50 € 0,60 € 0,30 €
T4 : 600-750 0,70 € 0,35 € 0,70 € 0,50 € 0,70 € 0,35 €
T5 : 750-1000 0,80 € 0,40 € 0,80 € 0,50 € 0,80 € 0,40 €
T6 : 1000-1300 0,90 € 0,45 € 0,90 € 0,70 € 0,90 € 0,45 €
T7 : 1300et + 1 € 0.50 € 1 € 0,70 € 1 € 0.50 €
Cet ajustement permet une lecture facilitée pour les familles avec une harmonisation des tranches
sur les différents temps de l’enfant.
Le plafonnement initialement appliqué est conservé, dans le soucis de maintenir les factures sur la
base tarifaire des années précédentes.
Pénalité et procédures concernant les factures impayées
Les retards lors de la sortie des temps périscolaires posent aujourd’hui des problèmes de
responsabilité. En cas de retard, de plus de dix minutes après l’heure de fermeture, une pénalité
de 3 € par enfant sera appliquée. La pénalité proposée a pour objectif de sensibiliser les parents visà-
vis du service public.
Afin de limiter le nombre de factures non réglées et de soutenir les familles en difficultés, un
accompagnement sera réalisé par la Direction de la Vie Scolaire, avec l’aide d’autres services
compétents si nécessaire. Après analyse, et en concertation avec la famille, l’accès au service pourra
être réajusté.
DECISION
Cadre juridique :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2121-29,
Vu le Code de l’Education, notamment les articles L521-1 et D.521-12, L.551-1 et D.521-10,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2017 relative à l’avenant au PEDT 2015-
2017 pour la période 2017- 2018,
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,


Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017 relative à l’approbation du format de
mise en place de la semaine de quatre jours,
Il est demandé au Conseil municipal :
 D’approuver les nouvelles modalités d’organisation et d’inscriptions aux temps d’activités
périscolaires et extrascolaires du mercredi ;
 D’approuver les nouvelles modalités de tarification de ces différents temps.

 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 4 avr 2018

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique.

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.


En Saône-et-Loire, le chèque énergie sera envoyé entre le 2 et le 8 avril, aux 28 157 ménages bénéficiaires, ce qui représente un montant de plus de 4 millions d'euros.


· Un dispositif solidaire et équitable
Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé en 2018 pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique , pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage.


Ce dispositif poursuit un double objectif :
- bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de
chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois …),
- et améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs
sociaux.
Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs
d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’attestations
qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.
· Un envoi automatique aux ménages éligibles (de fin mars à fin avril 2018)
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à
16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent
chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier
du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche
spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie, et ils reçoivent directement leur chèque énergie à leur
nom, à leur domicile, une fois par an.
Selon les régions, le chèque énergie sera envoyé aux bénéficiaires entre fin mars 2018 et fin avril 2018.
· Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne
Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :
- les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage
(bois, etc.) ;
- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel
concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque
énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).
Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après
enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr

 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 30 mars 2018

Proposition de loi pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

 

« L’homme n’est jamais si grand que lorsqu’il se baisse pour aider un enfant. »


Ce sont les mots du Sénateur Marie Mercier, rapporteur, qui a permis que soit votée à la quasi-unanimité la proposition de loi pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, le mardi 27 mars en séance publique

Le 27 mars au Sénat a été traitée la question lourde, grave et difficile des infractions sexuelles commises sur mineurs. Dans l’histoire de l’humanité le problème s’est toujours posé. Dès le code d’Hammurabi, en 1750 av. J.-C., le sixième roi de Babylone posait l’interdit du viol et de l’inceste. En 1832, le code pénal français protégeait spécifiquement les mineurs en créant l'attentat à la pudeur.

Le Sénat n’a pas souhaité faire d’annonces précipitées ou improvisées, mais prendre le temps de l’observation et de la réflexion avant de proposer 34 mesures. Un groupe de travail pluraliste animé par le sénateur Marie Mercier a pendant quatre mois collecté les informations : déplacements, espace participatif avec plus de 400 témoignages, très nombreuses auditions, 120 personnes entendues – victimes, magistrats, enquêteurs, professionnels de santé, psychologues… – pour aboutir à cette proposition de loi, dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.


 

Le constat est sans appel. La moitié des victimes d’agressions sexuelles sont des mineurs. La moitié de ces agressions commises sur des mineurs sont le fait d’autres mineurs, très souvent dans le cadre familial. Seul un petit nombre de ces faits donne lieu à des poursuites. Ce n’est pas digne de la France.

Nos lois pénales existent. Elles sont même abondantes, elles méritent cependant d’être ajustées. La prévention et l’accompagnement des victimes restent primordiaux.

Il faut lever les tabous, briser le silence. Chacun doit être sensibilisé à l'interdit des violences sexuelles, et les parents en premier lieu.


Une attention particulière doit être portée à la pornographie sur Internet, qui a des conséquences désastreuses sur la représentation de la sexualité et du consentement.

Pour libérer la parole des victimes, il faut des professionnels formés à l’écoute et capables de déceler les violences sexuelles. Les conditions d’accueil des plaignants doivent être confortées ou améliorées.

Une justice efficace nécessite de renforcer les moyens et les effectifs de la police judiciaire comme des juridictions.

En matière pénale, la proposition de loi porte le délai de prescription de vingt à trente ans à compter de la majorité de la victime, elle aggrave aussi les peines encourues.

Dans le respect des droits de la défense, l’essentiel réside dans l’instauration d’une présomption de contrainte : la charge de la preuve est inversée. En cas d’incapacité de discernement ou d’écart d’âge important entre l’auteur et la victime la contrainte est présumée et n’aura plus à être démontrée. Notre volonté est de protéger les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, de porter la même attention aux jeunes victimes qu’elles aient 15 ans plus 1 mois ou 15 ans moins 1 mois.

Ce texte innovant vise à changer les représentations sociales, les mentalités. Le rapporteur Marie Mercier l’a souligné : « L’homme n’est jamais si grand que lorsqu’il se baisse pour aider un enfant. »



A la fin des débats, le texte a été adopté par 229 voix sur les 232 exprimées. Avec émotion, Marie Mercier a exprimé sa fierté de ce que les sénateurs ont réalisé ensemble pour mieux protéger les enfants.

Imprimer - - par Marie MERCIER Sénateur de Châtenoy-le-Royal - 29 mars 2018

Le contrôle d'accès aux déchetteries du Grand Chalon mis en service le 3 avril 2018

A partir du mardi 3 avril 2018, le Grand Chalon met en place un contrôle informatisé de l’accès à ses déchetteries. Pour les particuliers comme les professionnels, il sera nécessaire de disposer de la carte gratuite délivrée par le Grand Chalon pour accéder aux déchetteries d’Allerey-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Demigny, Fontaines, Rully, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu et Varennes-le-Grand. Pour les déchetteries de Saint-Rémy et Givry, la carte devra être présentée aux agents à l’entrée des sites.

Composé d’une barrière automatique et d’une borne de lecture, le dispositif permettra de limiter l’accès aux détenteurs de cartes. En plus d’assurer un accès plus fluide aux usagers de la collectivité, il permettra d’éviter un usage abusif des déchetteries par les résidents de communes ne contribuant pas au financement du service.

Rappel : Particuliers, entreprises, associations : pour obtenir votre carte d’accès gratuite, un formulaire de demande est en ligne sur www.legrandchalon.fr (cartes délivrées dans la limite d’1 par foyer et 2 par entreprise ou association).
 
Imprimer - - par Le grand Chalon - 28 mars 2018

GRAND CHALON : Ordre du jour et rapports complets du Conseil Communautaire du 29 mars 2018


Conseil communautaire

29 MARS 2018
«Salon du Colisée, 1 rue d'Amsterdam, à Chalon-sur-Saône»

Ordre du jour


Partie 1 : rapports avec présentation
1 Secrétaire de séance - Désignation
Rapporteur : Monsieur le Président

2 Procès-verbal de la séance du 5 février 2018 - Adoption
Rapporteur : Monsieur le Président

3 Délégation d'attributions au Bureau communautaire - Actualisation
Rapporteur : Monsieur le Président

4 Délégation d'attributions au Président
Rapporteur : Monsieur le Président

5 Rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle femme /
homme en 2017
Rapporteur : Monsieur le Président

6 Développement économique - Adhésion à l'association DECA BFC
Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX

7 SEM Nicéphore Cité - Convention d'objectifs 2018
Rapporteur : Monsieur le Président

8 Formation - Centre d'excellence en soudure du CFAI 71 - Subvention
d'investissement
Rapporteur : Monsieur le Président

9 Gestion de l'Eau et de l'Assainissement - Choix du Mode de Gestion -
Principe du lancement d'une procédure de délégation de service public
Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

10 Association de la "Route des Grands Vins de la Côte Chalonnaise" -
Adhésion du Grand Chalon
Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET

11 Projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol au sein du domaine
industriel SaôneOr
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

12 Déchetteries du Grand Chalon - Modalités d’adhésion des communes ou
EPCI - Nouveau règlement - Conditions de tarification des cartes d’accès
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

13 Finances - Gestion de la dette - Rapport annuel 2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

14 Finances - Compte de gestion 2017 du budget principal et des budgets
annexes - Transports Urbains, Locations Immobilières, Aérodrome, Port de
plaisance, Eaux, Assainissement et Aménagements économiques
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

15 Finances - Compte administratif 2017 du budget principal et des budgets
annexes - Transports Urbains, Locations immobilières, Aérodrome, Port de
plaisance, Eaux, Assainissement et Aménagements économiques
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

16 Finances - Affectation des résultats 2017 du budget principal et des
budgets annexes - Transports Urbains, Locations immobilières,
Aérodrome, Port de plaisance, Eaux, Assainissement et Aménagements
économiques
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

17 Finances - Révision annuelle 2018 des Autorisations de programme /
Autorisations d'engagement et des crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

18 Finances - Budget primitif 2018 du budget principal et des budgets
annexes du Grand Chalon
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

19 Finances - Subventions aux associations et aux divers organismes pour
2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

20 Finances - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Taux
d'imposition pour 2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

21 Finances - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Taxe d'Habitation,
Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie - Fixation des taux
d'imposition pour 2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

Partie 2 : rapports sans présentation
22 Décisions prises par le Bureau communautaire - Séances des 25 septembre
2017, 6 novembre 2017, 27 novembre 2017, 18 décembre 2017 et 26
février 2018
Rapporteur : Monsieur le Président

23 Décisions et conventions prises par le Président du Grand Chalon - Liste
du 27 décembre 2017 au 15 mars 2018
Rapporteur : Monsieur le Président

24 Convention de regroupement et de valorisation des Certificats d'économie
d'énergie dans le cadre du programme CEE "Economies d'énergie dans les
TEPCV"
Rapporteur : Monsieur le Président

25 Schéma de mutualisation 2015-2020 - Rapport d'avancement 2017
Rapporteur : Monsieur le Président

26 Contrôle de légalité - Télétransmission des actes - Convention avec le
représentant de l’État dans le Département de Saône-et-Loire - Avenant
n°3
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

27 Règlements de dommages
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

28 Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2017
Rapporteur : Monsieur le Président

29 Commission Consultative des Services Publics Locaux - État des travaux
2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

30 Habitat - Délégation de compétences des aides à la pierre - Avenants 2018
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

31 Habitat - Logement social - Programmation 2018
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

32 Gestion des Déchets - Prix et qualité du service public d’élimination des
déchets - Rapport annuel 2016
Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT

33 Exercice de la compétence assainissement collectif sur le périmètre élargi
du Grand Chalon au 1er janvier 2017 - Convention avec les communes
Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

34 Point Mobilité - Convention entre le Grand Chalon et la Régie de Quartiers
de l'Ouest Chalonnais
Rapporteur : Monsieur Eric MERMET

35 Ecole Média Art - Convention de partenariat des écoles d'art publiques de
Bourgogne-Franche-Comté - Avenant à la convention portant création
Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE

36 Petite Enfance - Convention de partenariat et d'échanges
intergénérationnels avec le Centre Hospitalier William Morey
Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN

37 Petite Enfance - Micro-crèche les Loupiots de la Dheune - Modification du
règlement de fonctionnement - Passage en tarification PSU
Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN

38 Petite Enfance - Organisation d'un Espace Petite Enfance au Salon du
Livre Jeunesse - Convention de partenariat avec le Département de Saôneet-
Loire
Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN

 

 

Rapports Du Conseil Communautaire du 29 Mars 2018 by vivre-a-chalon on Scribd

Imprimer - - par D'après le site du Grand CHALON - 28 mars 2018

"Chalon et le Grand Chalon retenus au titre du dispositif national « Cœur de Ville ».

Le Maire de Chalon, Gilles PLATRET, et le Président du Grand Chalon, Sébastien MARTIN, se réjouissent de voir la candidature commune de la ville et de l’agglomération retenue au titre du dispositif « Cœur de Ville ».

La synergie des actions portées tant par la municipalité que par la communauté d’agglomération afin de soutenir la dynamique de la ville centre en matière d’habitat, de requalification des espaces publics ou de rénovation des grands équipements notamment culturels ont été déterminant dans l’obtention de ce nouveau soutien.

Ce dispositif permettra de mobiliser des financements complémentaires (État, Caisse des Dépôts, Action Logement, ANAH) et ainsi d’accompagner les politiques mises en œuvre depuis 2014 pour donner à la première ville de Saône-et-Loire une attractivité supplémentaire.
Imprimer - - par Communiqué Ville de Chalon et Grand Chalon - 27 mars 2018

Sécurité routière : renforcement des contrôles : consommation d'alcool et de stupéfiants au volant Du 30 mars au 2 avril 2018

 

Prudence sur les routes de Saône-et-Loire
Comme chaque mois, une semaine à thème de sécurité routière est organisée par la préfecture et les forces de l’ordre du département de Saône-et-Loire afin de conjuguer prévention et répression des comportements les plus à risques et les plus accidentogènes sur la route.


En Saône-et-Loire, en 2017, 10 personnes sont décédées dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé de l’alcool et 14 personnes sont décédées  dans un accident impliquant un
conducteur ayant consommé des stupéfiants.
Les effets du cannabis et de l’alcool se cumulant, le risque d’être responsable d’un accident mortel
est 14 fois supérieur.
Afin de lutter contre les comportements inadaptés et d’éviter de nouveaux drames humains, les
services de police et de gendarmerie de Saône-et-Loire vont renforcer les contrôles dans le
département du 30 mars au 2 avril 2018. Ils donneront la priorité à ces contrôles tout en ne
négligeant aucune autre infraction de la route.

 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 27 mars 2018

Un fort soutien de l'État à l'investissement public local en Saône-et-Loire

 

La commission départementale « dotation d’équipement des territoires ruraux » s’est réunie
aujourd’hui le vendredi 23 mars à 10h à la préfecture.


■ La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’État créée au moment de la décentralisation. Elle a pour vocation de soutenir financièrement les projets
d’investissements portés par les communes de moins de 20 000 habitants et les intercommunalités de moins de 50 000 habitants.


Pour 2018, l’enveloppe DETR pour la Saône-et-Loire s’élève à 13 917 725 €, soit une augmentation de 3,75% par rapport à 2017 où la DETR était de 13 414 695 € .
Depuis 2013, où la DETR s’élevait à 8 521 852€ pour le département, cette dotation est en
progression de 63,31 % en Saône-et-Loire.
En 2017, cette dotation a permis d’apporter un soutien financier à 258 projets d’investissements
publics représentant un montant global de travaux de 55,7 millions dont 46 projets avec une
subvention DETR de plus de 100 000 €.
En Saône-et-Loire, les projets soutenus par la DETR en 2017 concernent principalement les
domaines suivants : développement économique et maintien de l’emploi et des services publics en
milieu rural, maisons de santé pluri-professionnelle, travaux de mises aux normes et d’économie
d’énergie, équipements scolaires et périscolaires, aménagement sécuritaire de centre-bourg...
■ Par ailleurs, la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL)
vise à réaliser des projets et travaux directement liés à la vie quotidienne (amélioration du cadre de
vie, attractivité des territoires, transition énergétique ...).
En 2017, les crédits alloués au titre du fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), créé
en 2016, ont représenté 5 477 293 € dont 1,97 M€ dédiés aux contrats de ruralité.
En 2017, le soutien financier de l’Etat à l’investissement public dans le département de Saône-et-
Loire s’est ainsi élevé à 18,89M€. Il a plus que doublé depuis 2013.

 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 24 mars 2018





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