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Ca se passe à Chalon ou dans les environs !


Communiqués officiels

Cette rubrique recueille les communiqués diffusés par nos élus et collectivités locales auprès des médias.

 
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Grand Chalon, nouvelle déchetterie : Portes Ouvertes avant sa mise en service ce 23 mars

 

Grand Chalon, nouvelle déchetterie de l’ouest chalonnais :
Portes Ouvertes avant sa mise en service
Samedi 23 mars 2019 à partir de 9h
Zone de la Garennes à Chatenoy-le-Royal

Après plusieurs mois de travaux, la nouvelle déchetterie de l’Ouest chalonnais sera mise en service jeudi 28 mars 2019. Moderne, cette aire de tri « dernière génération » se situe Zone industrielle de La Garennes à Châtenoy-le-Royal et sera ouverte 7j/7.
Pour familiariser les usagers à l’utilisation de ce nouvel équipement, le service Gestion des Déchets du Grand Chalon propose des visites guidées de cette nouvelle déchetterie ouest samedi 23 mars 2019 de 9h à 17h. L’occasion aussi de mieux connaitre les filières de tri des déchetteries du Grand Chalon et les missions des éco-organismes qui travaillent au quotidien pour le recyclage ou la réutilisation de nos déchets.

Attention, durant cette porte ouverte exceptionnelle, le dépôt des déchets ne sera pas possible.



 
Imprimer - - par Le grand Chalon - 21 mars 2019

Service Minimum d'Accueil dans les écoles chalonnaises Journée de grève du mardi 19 mars 2019

Service Minimum d’Accueil dans les écoles chalonnaises
Journée de grève du mardi 19 mars 2019

Les écoles concernées par la mise en place d’un SMA à l’École ANNE-FRANK, rue Jules Ferry sont les suivantes

Écoles fermées (Maternelle et Élémentaire)
• ÉCOLES DES CHARREAUX.
• ÉCOLES LOUIS LECHÈRE

Écoles maternelles
• JEAN LURCAT /13 Rue des Prés Devant (École maternelle fermée)
• BOURGOGNE / 1 rue Lucien Paté (École maternelle fermée)
• PAULINE KERGOMARD / 1 Rue Roger Lagrange
• PABLO NERUDA / 1 rue Edgar Varèse
• RIVES DE SAÔNE / 65 rue de Strasbourg
• CITADELLE / 2 rue Leschenault de la Tour
• SAINT-EXUPÉRY / 21 rue Edouard Bénès

Écoles élémentaires
• RIVES DE SAÔNE / 65 rue de Strasbourg
• CITADELLE / 10 rue Garibaldi
• ROMAIN ROLLAND / rue Romain Rolland
Rappel des modalités d’accueil
• De 7h30 à 18h30
• Assuré par les agents de la Ville de Chalon-sur-Saône
• Le service de cantine est assuré (pour les enfants inscrits à la cantine)
• Des activités sont proposées
• Les parents sont informés la veille du dispositif définitivement mis en place par affichage dans l’école et SMS.
 
Imprimer - - par Vie Scolaire - 18 mars 2019

Le Président André Accary reçoit une délégation de Croatie

Dans le cadre de la coopération entre le Département de Saône-et-Loire et la Région de Varazdin, André Accary, président du Département de Saône-et-Loire, recevra les lundi 18 et mardi 19 mars une délégation croate parmi laquelle Radimir Cacic, le président de cette région, Dragutin Vincek, directeur de l'Agriculture et du Développement rural et Maja Zuber, Département de l'Economie, des Finances et des Affaires européennes.

Au programme lundi 18 mars
17h45 : Accueil de la délégation dans le bureau du président Accary. Signature d’une déclaration d’intention dans le cadre d’une coopération Département de Saône-et-Loire / Région de Varazdin.

Au programme mardi 19 mars
9h : Maison du Charolais / Tourisme - Présentation de l’appli « Route 71 Bourgogne du Sud » ; voies vertes/bleue.
11h : Champlecy / Agriculture - Visites exploitation d’élevage de B. Bonneaud - Le Bourg Champlecy.
15h : Le Creusot / Education - Visite de la société Unowhy et présentation des tablettes
Sqool - 616 avenue de l’Europe
16h30 : Givry / Terroirs - Visite de cave Cellier aux Moines
 
Imprimer - - par CD 71 - 17 mars 2019

Communiqué de Marie Mercier relatif aux violences sexuelles commises sur mineurs

Violences sexuelles faites aux enfants :
campagne de prévention sur le territoire de la
Communauté de communes La Clayette Chauffailles-en-Brionnais



Depuis plusieurs mois, je me rends auprès des élus locaux afin d’aborder ce sujet grave et difficile des violences sexuelles commises sur mineurs, dont je suis rapporteur au Sénat. Il s’agit d’un véritable fléau qui nécessite que nous soyons à l’écoute des victimes et que nous agissions pour lutter contre la pédocriminalité.

A la suite de ma visite auprès de la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles-en-Brionnais, présidée par Marie-Christine Bignon, les acteurs locaux ont souhaité poursuivre la réflexion et ont eu l’excellente idée de proposer un Cinéma-échanges-débat autour de la projection du film « Les Chatouilles » d’Andréa Bescond et Eric Métayer.

Le vendredi 8 mars, j’ai participé à la séance organisée au cinéma l’Odyssée de La Clayette, aux côtés de Sébastien Boueilh, ancien rugbyman et président de l’association « Le colosse aux pieds d’argile », Anne-Lucie Viscardi, créatrice du blog « La génération qui parle », Marie-Christine Bignon et Arnaud Durix, conseillers départementaux, Daniel Laroche, maire de La Clayette, Thierry Juillet, directeur du Territoire d’action sociale de Mâcon-Paray, des travailleurs sociaux du Département très investis dans l’opération.

Pendant deux jours, se sont succédées des séances pour les scolaires, clôturées par deux représentations tous publics les jeudi et vendredi soir.

Les échanges, bouleversants, ont permis de libérer la parole de victimes. Un enfant sur 5 est victime de violences sexuelles en Europe, quatre enfants par département comptent chaque jour parmi les nouvelles victimes comme l’a rappelé Sébastien Boueilh.

Je voudrais remercier tous les organisateurs ainsi que les deux intervenants qui sillonnent la France, avec les mots qu’il faut, pour faire que des enfants se confient et puissent être pris en charge par des professionnels.

Une initiative à renouveler et à imiter partout sur le territoire.
 
Imprimer - - par Marie Mercier Sénateur de Saône-et-Loire - 12 mars 2019

CD 71 : Du nouveau pour le Centre de santé départemental !

Pour poursuivre dans sa démarche innovante qu’est celle du recrutement de médecins généralistes (37 médecins salariés à ce jour) par le biais du Centre de santé départemental, le Département de Saône-et-Loire a expérimenté la prise de rendez-vous en ligne avant de la développer dans ses 5 centres territoriaux.

La prise de rendez-vous par internet en plus du numéro de téléphone unique est dorénavant généralisée dans toute la Saône-et-Loire
Imprimer - - par CD 71 - 11 mars 2019

SAÔNE-ET-LOIRE : les 3 Sénateurs sur le projet de centre éducatif fermé à Chardonnay.

Communiqué des sénateurs de Saône-et-Loire,
Jérôme DURAIN, Jean Paul EMORINE et Marie MERCIER.

À la lecture de l’article paru le 6 mars sur le projet de centre éducatif fermé de Chardonnay, nous souhaitons apporter les précisions suivantes.
En tant que parlementaires, il est de notre rôle d’être à l’écoute des maires et de leurs préoccupations.



Dès que nous avons été saisis, en juillet 2018, par Paul PERRE, maire de Chardonnay, et les élus des communes environnantes, nous nous sommes inquiétés, tout comme eux, du sort réservé au Château de Montlavillle, bâtiment historique datant de 1870, et de la pertinence du choix fait par l’association « La Sauvegarde 71 » de transformer cette demeure en un centre éducatif fermé, destiné à accueillir 12 jeunes âgés de 13 à 18 ans impliqués dans un parcours de délinquance.

Ce n’est évidemment ni le travail de l’association, que nous saluons, ni l’objectif du programme, promu par le ministère de la justice, pour une alternative à l’incarcération des mineurs, que nous mettons en cause mais bien la méthode et le lieu.
Ce projet est né, dans l’urgence, après que le bail du CEF, situé à AUTUN, n’ait pas été reconduit par le maire, Vincent CHAUVET, du fait de nombreux incidents - insultes et violences - enregistrés depuis l’ouverture, en 2005.

Dès lors, il est bien légitime, dans un système démocratique, que nous interrogions sur l’opportunité du transfert d’un tel établissement, au sein d’un château, dans une petite commune rurale de deux cents habitants, dont la vocation est plutôt de se tourner vers le développement de l’œnotourisme et le monde du vin, grâce à la renommée mondiale de son cépage CHARDONNAY.
Soucieux de l’efficacité et de la maîtrise des budgets, nous nous interrogeons également sur les coûts d’une telle opération. Au montant d’acquisition du bien immobilier, 600 000 €, s’ajoutent en effet des travaux conséquents qui s’élèveraient à trois fois ce prix d’acquisition. Quant aux frais de fonctionnement, il est rappelé que le coût de prise en charge est de 700 € par jour et par jeune.
Aujourd’hui, il n’est pas avéré que la construction d’un bâtiment neuf soit plus onéreuse. Cette solution présente l’avantage d’une structure plus adaptée, en termes de surface et d’environnement, et mieux située, à proximité des centres urbains et économiques, comme le prescrivent, eux-mêmes, les services judicaires de la jeunesse, afin de favoriser une insertion progressive sur l’extérieur.
C’est pourquoi, les propositions de terrains d’assiette faites par les communes d’EPERVANS et de VARENNES-LE-GRAND restent d’actualité pour implanter ce centre, dans le respect du cahier des charges qui ne nous a toujours pas été communiqué, malgré notre demande lors de notre rendez-vous au ministère.

Le Département de Saône-et-Loire s’intéresse aussi au projet de reconversion du Château de Montlaville, en partenariat avec la filière viticole, et des pistes pourront être évoquées dans les prochaines semaines.

Aussi, il est urgent de retrouver la sérénité qu’impose ce dossier. Il est nécessaire de dégager une solution viable pour le bien-être des mineurs concernés, pour le succès de la Sauvegarde 71 dans sa mission de service public, et pour la commune qui accueillera le CEF par choix dans un projet de territoire. C’est le sens de nos démarches et de notre engagement.

 
Imprimer - - par Les 3 sénateurs de Saône-et-Loire - 11 mars 2019

Le Grand Débat National sur la circonscription de Raphaël Gauvain

Le Grand Débat National sur la circonscription de Raphaël Gauvain
Imprimer - - par Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire - 10 mars 2019

Communiqué de presse du Sénateur Marie Mercier relatif au verdict du tribunal de Lyon au procès du cardinal Barbarin

Le verdict du tribunal de Lyon au procès du cardinal Barbarin pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs par un prêtre de son diocèse a été rendu ce matin. Le cardinal Barbarin est reconnu coupable. Il est condamné à six mois de prison avec sursis et au versement de l’euro symbolique à chacune des 9 victimes. Il ne s’agit pas de s’acharner sur un homme. Ce procès incarne la réalité d’un drame frappant l’Eglise depuis de nombreuses années. Cette institution en prend conscience. Mais tout doit être mis en œuvre pour protéger les enfants d’actes criminels d’une telle gravité au sein de l’Eglise comme ailleurs. Ce sujet reste un tabou dans notre société, un secret inavouable. La mission commune d’information du Sénat portant sur « les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions » auditionne actuellement tous ceux qui sont impliqués : victimes, magistrats, enquêteurs, professionnels de santé, psychologues, associations et institutions. D’ores et déjà elle appelle à faire de cette blessure une cause nationale. C’est un enjeu majeur. « L’enfant doit être notre souci. Et savez-vous pourquoi ? Savez-vous son vrai nom ? L’enfant s’appelle l’avenir. »

 

Imprimer - - par Marie Mercier Sénateur de Saône-et-Loire - 7 mars 2019

Journée de la Femme : Des rendez-vous

En Mairie :

Réception organisée en l’honneur des Sportives chalonnaises
Vendredi 8 mars à 18 h, Hôtel de ville - Chalon-sur-Saône.

Dans les Maisons de quartier :

Maison de quartier de la Paix
La Femme est à l’honneur!
Accueil par un petit déj’, marche sur le parcours de la biodiversité, repas convivial, découverte de vos dons naturel avec Nadine (coach en développement
personnel).
Infos : de 9h à 17h à la Maison de quartier de la Paix
Réservé aux dames. Gratuit.


Maison de quartier Plateau
Un moment pour soi
Infos : de 14h à 17h. Tout public. Gratuit.
À l’occasion de la journée de la Femme, la Maison de quartier Plateau, en partenariat avec l’école d’Esthétique, Sylvia Terrade (place du Châtelet) propose à toutes les femmes de
venir se faire maquiller, masser lors d’un atelier bien-être.

 

NDLR : image ajoutée par la rédaction

 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 7 mars 2019

SAÔNE-ET-LOIRE : BILAN DE L'ANNEE 2018 et perspectives pour l'ADEME

Dans le cadre de la présentation de son bilan d’activités 2018 et des perspectives 2019, et de la réunion de son Comité Régional d’Orientation (CRO), l’ADEME Bourgogne Franche-Comté a organisé ce mercredi une visite terrain illustrative des actions conduites en région, en présence du Préfet de Région et Préfet de Côte-d’Or, Bernard SCHMELTZ, du Préfet du Jura, Richard VIGNON, et de la vice-présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Frédérique COLAS.

A noter que le Préfet de Région réunit chaque année le Comité régional d’orientation de l’ADEME, pour entendre son rapport d’activités et émettre des recommandations sur ses orientations de l’année à venir.


BILAN DE L’ANNEE 2018

A l’occasion de cette matinée, Blandine AUBERT, Directrice régionale de l’ADEME, a notamment rappelé que grâce à la mobilisation de nombreux acteurs locaux et régionaux, publics et privés, la transition énergétique et écologique est déjà à l'œuvre en Bourgogne Franche-Comté :

- Les collectivités territoriales sont impliquées dans des démarches volontaires (territoires à énergie positive, zéro déchet, …),

- Les entreprises sont accompagnées pour se positionner sur les nouveaux marchés liés à cette transition, ou pour réduire leurs coûts énergie et matière.


Blandine AUBERT est également revenue sur les actions marquantes de l’année 2018, de l’inauguration de nouveaux locaux à Besançon en septembre dernier au renforcement des différentes actions et dispositifs ADEME. Il est à noter qu’une part conséquente a été engagée sur le volet gestion des déchets et économie circulaire (plus de 7 millions d’euros), ce qui restera une constante en volume en 2019.

LES PERSPECTIVES ET ENGAGEMENTS 2019
Une large place dans ces échanges a été donnée aux perspectives 2019, où le budget de la direction régionale de l’ADEME sera au moins de 22 M€,et pourra être abondé en cours d’année en fonction des projets. Par grandes thématiques, les perspectives 2019 sont les suivantes :


Développement des énergies renouvelables et de récupération : le budget Fonds Chaleur de l’ADEME est ainsi renforcé en 2019, conformément aux orientations de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Aussi, les moyens d’accompagnement des projets, grâce notamment aux partenariats avec les collectivités et au renforcement de l’ingénierie sur le territoire, seront renforcés, avec :
L’arrivée de nouveaux chargés de mission Énergies Renouvelables (ENR) pour les collectivités de Haute-Saône, du Doubs et du Territoire de Belfort ;
Un nouveau chargé de mission ENR entreprises axé sur les projets de récupération de chaleur perdue en industrie vient d’être recruté au sein de l’agence économique régionale ;
Le partenariat avec les CCI sera renforcé et une nouvelle mission de soutien aux audits énergétiques individuels en entreprise vient d’être mise en place.
La convention régionale de partenariat avec les syndicats d’énergie qui sera signée prochainement avec l’État, la Région et l’ADEME pourra également être un levier pour détecter et faciliter l’émergence des projets.
L’accompagnement à l’émergence de projets citoyens et participatifs sera également renforcé, avec en particulier un accompagnement des collectivités et des collectifs de citoyens.
L’ADEME poursuivra aussi son soutien à la valorisation de la chaleur perdue en entreprise, qui représente un potentiel de chaleur équivalent à celle du bois-énergie actuellement en fonctionnement sur la région ;

Contribution à la mise en œuvre du Plan bâtiment durable régional:
La Bourgogne-Franche-Comté fera l’objet d’une expérimentation sur ce volet, aux côtés de deux autres régions, dans la continuité du Service Public de l’Efficacité Énergétique que la Région pilote, en partenariat avec l’État, l’ANAH et l’ADEME. L’ADEME poursuivra ainsi en 2019 son soutien aux espaces info-énergie, aux conseillers en énergie partagés et aux centres de ressources pour les professionnels du bâtiment.

Développement de l’économie circulaire :
L’appel à projets « économie circulaire » de l’ADEME a été mené en 2018 pour la première fois conjointement avec la Région. Cette expérience réussie sera reconduite. Au-delà, l’ADEME travaillera à amplifier l’accompagnement mené sur les différents champs de l’économie circulaire : éco-conception, réemploi, écologie industrielle, recyclage, valorisation organique, agriculture et alimentation durable.

La mise en œuvre du Contrat de Transition Écologique Haute Côte-d’Or :
En complément de la poursuite de l’accompagnement des territoires engagés dans des démarches volontaires (notamment les territoires à énergie positive), l’ADEME s’est impliquée pleinement dans l’accompagnement du Contrat Transition Écologique (CTE) de la Haute-Côte d’Or mis en place par l’Etat et les collectivités de ce territoire. 2019 devrait permettre de mettre en œuvre ce contrat.


Autres engagements 2019 :

Le déploiement de nouvelles solutions de mobilité : conformément aux priorités nationales de l’ADEME, la direction régionale renforcera ses moyens humains et financiers sur le déploiement de solutions Hydrogène et sur les mobilités alternatives.

Le déploiement de la tarification incitativese poursuivra avec l’accompagnement de quelques nouveaux territoires (Lons le Saunier, Montbéliard, Auxerre, Pontarlier notamment). Un colloque national sera organisé par l’ADEME les 25 et 26 juin à Besançon sur la tarification incitative en milieu urbain ;

Le tri à la source des biodéchetssera encouragé avec un nouvel appel à projets dédié qui sera prochainement lancé ;

L’extension des consignes de tridevrait se poursuivre suite aux études territoriales menées en 2018 ;

La direction régionale lancera prochainement une étude sur les impacts de l’évolution des régimes alimentaires et du changement climatiquesur les systèmes agricoles de la région ;


Le réseau des acteurs engagés dans des démarches d’écologie industrielle et territoriale vient d’être créé et sera particulièrement déployé cette année.


Visite terrain
A l’occasion de la visite de terrain, sur l’installation de méthanisation SAS Agro Énergie des Collines

située à Gendrey (39350), l’ensemble des acteurs sont revenus sur la nécessité de porter le déploiement des projets ambitieux de méthanisation sur le territoire.

La SAS Agro Energie des Collines, regroupant 7 exploitations agricoles va traiter une grande quantité d’effluent d’élevage. La méthanisation va permettre de limiter les émissions de gaz à effet de serre de ces effluents tout en produisant une énergie renouvelable. Ce projet met en lumière la possibilité de créer des unités de méthanisation collectives issue d’un travail partenarial entre une collectivité et la sphère privée, modèle pouvant être intéressant à développer au vu du contexte agricole régional.


CRO_2019 by on Scribd

 

 

 

 

Note Ademe Actions 71 by on Scribd

Imprimer - - par ADEME 71 - 7 mars 2019

Grand Débat National Un stand de proximité à Mâcon

Grand Débat National
Un stand de proximité à Mâcon
au bureau de poste
Vendredi 8 mars et lundi 11 mars 2019


À l’initiative du président de la République, le Gouvernement a engagé depuis le 15 janvier 2019 un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent les grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.


C’est avec la volonté de faire participer le plus grand nombre de Français que des stands de
proximité sont installés dans des lieux de passage du quotidien. Ces stands sont tenus par des
animateurs chargés de diffuser de l’information sur le Grand débat et de recueillir la parole
citoyenne.


C’est un dispositif qui va à la rencontre de la population, vers des publics qui ne se seraient pas
inscrits spontanément à des réunions d’initiatives locales ou ne seraient pas familiers du numérique.
En Saône-et-Loire, un stand de proximité sera installé au bureau de poste, 3 rue Victor Hugo à
Mâcon :
• le vendredi 8 mars 2019 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
• le lundi 11 mars 2019 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Par ailleurs, les citoyens peuvent poursuivre leur dépôt de leur contribution sur le site
https://granddebat.fr/ jusqu’au 15 mars 2019.

 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 7 mars 2019

SAÔNE-ET-LOIRE : Accueil familial : prolongation de l'appel à candidature

Service d'accueil familial salarié pour personnes âgées et/ou adultes handicapés à vocation départementale : l’appel à candidature est prolongé

En vue de la création d’un service d’accueil familial salarié à vocation départementale, en complément de l’accueil familial de gré à gré déjà existant, le Département de Saône-et-Loire prolonge de deux mois l’appel à candidatures.

Adopté par l’Assemblée départementale du 20 septembre 2018, l’accueil familial salarié à vocation départementale constitue un objectif du Plan de Solidarités 2018 – 2020. Il vise à promouvoir l’accueil familial, à s’adapter aux nouveaux besoins et s’inscrit dans la volonté du Département de renforcer et diversifier une offre de maintien à domicile de qualité et sécurisante, le salariat permettant des conditions protectrices.
La première période de dépôt des candidatures est arrivée à échéance le mardi 19 février. Toutefois, le Département a décidé d’accepter de nouvelles candidatures pour constituer une liste complémentaire de projets, en prolongeant l’appel à candidatures initial jusqu’au 19 avril.
.
Peuvent candidater : les établissements publics et les associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ; les services d’aide à domicile à but non lucratif et les collectivités locales. Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site internet du Département : http://www.saoneetloire71.fr/le-departement/appels-a-projets/
Les dossiers, dûment complétés, doivent être retournés au plus tard le mardi 19 avril 2019 à 16h :
 par voie postale, en deux exemplaires
A l’attention de Monsieur le Président
Département de Saône-et-Loire
Direction générale adjointe aux solidarités / Service domicile et établissements
Espace Duhesme 18, rue de Flacé 71026 MACON CEDEX
 et par voie électronique : acfa.paph@saoneetloire71.fr

Pour rappel
- Pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap accueillies, le salariat sécurise et simplifie la relation. Il représente une garantie de qualité et de continuité de l’accueil.
- Pour les candidats, l’accueil familial salarié est une opportunité pour diversifier l’offre d’accueil ; développer une offre pour les personnes qui ne peuvent plus rester seules à domicile ; créer un service de proximité, véritable alternative à l’entrée en établissement ; développer des passerelles entre les métiers du médico-social ; créer de l’emploi dans le territoire.
 
Imprimer - - par CD 71 - 7 mars 2019

La Bourgogne Franche-Comté s'adapte au changement climatique

La Bourgogne Franche-Comté s’adapte au changement climatique



Une journée pour anticiper le risque et identifier les solutions permettant de poursuivre le développement des activités et des territoires face au changement climatique


Ce mardi 5 mars, s’est tenue à Dijon une rencontre régionale consacrée à l’adaptation des territoires au changement climatique. Réunis autour du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, de la vice-présidente en charge de la transition écologique et d’élus régionaux ainsi que de la directrice régionale de l’ADEME, plus de 140 participants ont échangé sur les solutions pouvant être localement mises en œuvre pour s’adapter au changement climatique.


Cette rencontre destinée aux collectivités de la région Bourgogne-Franche-Comté visait à sensibiliser et à développer collectivement l’anticipation et la coordination des actions. Il s’agit de limiter les impacts du changement climatique sur les activités socio-économiques, la nature, ou la santé. Ces mesures d’adaptation viennent en complément des actions essentielles déjà entreprises pour atténuer les émissions des gaz à effet de serre.


Les impacts possibles du changement climatique sur l’agriculture, le tourisme, la santé, la biodiversité sont connus tout comme certaines mesures qui peuvent en limiter ces effets : adapter les bâtiments à des épisodes caniculaires plus fréquents et plus intenses, aménager pour limiter l’exposition aux risques naturels, végétaliser les espaces urbains et développer les solutions fondées sur la nature, développer des pratiques agricoles moins sensibles aux nouveaux aléas climatiques,...

Cette journée a permis de partager l’expérience de collectivités qui ont déjà initié des actions sur ce thème et de présenter les moyens de mieux connaître la vulnérabilité d’un territoire au changement climatique.


L’année 2018 aura été l’une des plus chaudes de l’histoire et le mois de février a battu de nombreux records historiques de chaleur. La France et la Bourgogne-Franche-Comté ont subi en 2018 un épisode de sécheresse qui a nécessité des mesures d’urgence pour l’alimentation en eau potable, l’agriculture et l’alimentation du bétail, l’industrie.


Ensemble, en Bourgogne-Franche-Comté, L’État, la Région et l’ADEME agissent pour lutter contre le dérèglement climatique, en déclinant auprès des territoires la stratégie française pour l’énergie et le climat et le plan national d’adaptation au changement climatique. Ils accompagnent les acteurs locaux dans la mise en place de stratégies locales sur l’énergie, le climat et la qualité de l’air. Leur objectif est de devenir une région à énergie positive en 2050.


L’ensemble des documents relatifs à la rencontre du 5 mars seront à retrouver prochainement sur les sites Internet des organisateurs.


Pour en savoir plus

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/adaptation-france-au-changement-climatique

https://www.ademe.fr/actions-dadaptation-changement-climatique

 
Imprimer - - par DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) - 6 mars 2019

Santé : André Accary auditionné 3 fois à l'Assemblée nationale


Trois auditions à l’Assemblée nationale en quelques semaines, le Président André Accary a porté la voix de l’Assemblée des Départements de France en ce qui concerne la santé, et plus précisément le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé qui sera examiné en séance publique à partir du 18 mars.


Toutes les expériences sont bonnes à entendre à l’Assemblée nationale pour affiner un projet de loi aussi important qu’est celui relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. C’est dans ce but qu’André Accary, président du Département de Saône-et-Loire a été auditionné à Paris depuis le mois de décembre, au titre de représentant de l’Assemblée des Départements de France.


 

Après avoir été entendu par le groupe les Républicains le 12 décembre dernier, ce sont Thomas Mesnier et Stéphanie Rist, co-rapporteurs de La République en Marche qui l’ont auditionné ce lundi 4 mars au soir, avant une nouvelle audition ce mardi matin par les députés socialistes Joël Aviragnet et Gisèle Biemouret.
Pour chacune des interventions, tous les sujets santé ont été débattus, que ce soit l’offre de soins de proximité, les Ephad ou encore le recrutement et le salariat de médecins généralistes par la collectivité par le biais du centre de santé départemental imaginé en Saône-et-Loire.


Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé sera examiné à l’Assemblée nationale en séance publique le 18 mars avant d’être soumis au Sénat en avril.

Imprimer - - par CD 71 - 5 mars 2019

Deux jours pour la Saône-et-Loire au salon de l'agriculture !

La Saône-et-Loire fait sa promotion depuis jeudi au Salon international de l’agriculture et continuera de « vendre » ses terroirs demain toute la journée !

Notez que le président sera présent sur le stand du Département ce vendredi toute la journée.


vENDREDI 1ER MARS
> À partir de 12 h
DéGUSTATION DE PRODUITS DU TERROIR
• Dégustation de viande de bœuf grillée à
la plancha (AOP bœuf de Charolles) et de
terrine de bœuf en gelée aux petits légumes
(par les trois chefs cuisiniers des collèges de
Saône-et-Loire)
• Découverte de la mini cave aux arômes
• quizz autour de la Saône-et-Loire

 

 

Deux jours pour la Saône-et... by on Scribd

Imprimer - - par CD 71 - 1 mars 2019

CD71 : Des incivilités répétées au Grand étang de Pontoux


Face aux incivilités répétées sur le site départemental du Grand étang de Pontoux, site classé Espace naturel sensible, le Département de Saône-et-Loire en appelle au civisme de chacun car ces actes ne sont pas sans conséquence.



Des vieilles palettes, des jouets en plastique, des seaux cassés, le dépôt sauvage découvert la semaine dernière à l’étang du Pontoux relevait d’un nettoyage de printemps dans une maison. Sauf que le particulier à l’origine de ce grand ménage semble avoir confondu l’espace naturel sensible du Grand étang du Pontoux et la déchetterie, située à quelques centaines de mètres.

Découvert durant le week-end par les membres d’une association de protection de la nature venus apprécier les lieux, le dépôt d’ordures sauvage devant l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite a été signalé aux équipes du Département dès le lundi 18 février. Une plainte pour infraction à la législation des installations classées a été déposée et le site nettoyé.

Il ne s’agit pourtant pas d’un acte isolé. Deux semaines auparavant, les barrières le long du parking réservé aux personnes à mobilité réduite ont été détruites et régulièrement, les équipes doivent ramasser des détritus abandonnés par des personnes venues passer la soirée autour d’un feu de camp. Aussi le Département rappelle que ce site n’est pas une aire de loisirs. Les pique-niques ne sont d’ailleurs pas autorisés. Les visiteurs étant là pour découvrir la faune et la flore exceptionnelle dans le respect de ce site préservé.

Les zones humides fragiles dans ce cadre privilégié sont indispensables pour maintenir la biodiversité et la reproduction de nombreuses espèces en grand danger de disparition. Toutes ces formes d’incivilités contribuent largement à détruire cet écosystème que le Département s’emploie à préserver et à valoriser. C’est pourquoi le plus grand respect des visiteurs est demandé.

 
Imprimer - - par CD 71 - 1 mars 2019

Survoler par drone la Ville de Chalon-sur-Saône

Le Ministère en charge de l'aviation civile a autorisé la société Ariel Figueroa Saintard à survoler par drone la Ville de Chalon-sur-Saône ainsi que la Prairie Saint Nicolas, dans le cadre de captation d'images à des fins touristiques. Nous vous informons que ces survols seront réalisés les 4 et 5 mars 2019, entre 7h30 et 18h15.
 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 28 fév 2019

Centre éducatif Fermé de Chardonnay : Le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Sauvegarde décident de passer outre aux recommandations de la Ministre de la Justice

 

En copie ci-dessous la lettre adressée à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et à Monsieur le Ministre chargé des collectivités territoriales, au sujet de l'attitude de la DRPJJ de Dijon et de la Directrice de l'association La Sauvegarde vis-à-vis des recommandations de la Ministre de la Justice.


Monsieur Le Ministre de la Cohésion des territoires
Chargé des collectivités territoriales
72 rue de Varenne
75007 Paris


Objet : Projet de Centre Educatif Fermé (C.E.F.) à Chardonnay (71)
Monsieur le Ministre,


Je me permets de vous saisir au sujet du projet de Centre Educatif Fermé dans la commune de
Chardonnay en Saône-et-Loire.


Lors de votre venue en Saône-et-Loire, le Président de la République et vous-même avaient insisté
sur la primauté de la volonté politique au regard des orientations des différentes Administrations.
Au cas particulier de ce projet, nous sommes confrontés à une Administration régionale et à une
association qui refusent la concertation demandée par le Ministre de la Justice.


En effet, le 8 Janvier dernier, le Maire de Chardonnay était reçu par le Directeur de Cabinet de la
Ministre de la Justice, c’est-à-dire au plus niveau de ce Ministère. L’Etat avait compris que le projet
public du CEF de Chardonnay avait été mal conduit et qu’il convenait enfin d’entamer le dialogue.


Etaient aussi présents à cette réunion de médiation pas moins de 7 parlementaires de Saône-et-Loire, le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Directeur de
l’association La Sauvegarde. Il fût alors décidé de rechercher un « plan B » et convenu qu’un
nouveau rendez-vous aurait lieu pour décider de la suite de ce projet.


Quelle ne fut pas la surprise de notre collègue Paul Perre, Maire de Chardonnay, de recevoir en
date du 12 Février la lettre d’un Avocat de Lyon portant recours amiable (lequel précède le recours
administratif) contre l’arrêté municipal du 6 Décembre 2018 portant opposition aux travaux
envisagés par La Sauvegarde.


Cette poursuite de l’action contentieuse, pendant une phase de négociation demandée par le
Ministère, démontre que le Directeur Régional de DRPJJ et la Directrice de la Sauvegarde n’ont
aucune considération pour la demande de la Garde des Sceaux et ont décidé de s’en affranchir et
de passer outre.


Pendant le Grand Débat National, le passage en force continue !


Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute
considération.


Jean-François FARENC
Maire de BLANOT
Président de l’U.M.C.R. 71



Monsieur Le Préfet
Préfecture de Saône-et-Loire
71 000 Macon


Objet : Projet de Centre Educatif Fermé (C.E.F.) à Chardonnay


Monsieur le Préfet,


Le 8 Janvier dernier, le Maire de Chardonnay était reçu par le Directeur de Cabinet de la Ministre
de la Justice, c’est-à-dire au plus niveau de ce Ministère. L’Etat avait compris que le projet public
du CEF de Chardonnay avait été mal conduit et qu’il convenait enfin d’entamer le dialogue.


Etaient aussi présents à cette réunion de médiation pas moins de 7 parlementaires de Saône-etLoire, le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DRPJJ) et la Directrice de
l’association La Sauvegarde. Il fût alors décidé de rechercher un « plan B » et convenu qu’un
nouveau rendez-vous aurait lieu pour décider de la suite de ce projet.


Dans cet esprit, Madame la Député Untermaier a d’ailleurs donné suite à cette ouverture en
contactant des maires de sa circonscription. Pour leur part, les Sénateurs Emorine et Mercier ont
contacté le Maire d’Epervans et de Varennes-le-Grand, lesquels ont fait des propositions de
disponibilité de terrains.


Quelle ne fut pas la surprise de notre collègue Paul Perre, Maire de Chardonnay, de recevoir en
date du 12 Février la lettre d’un Avocat de Lyon portant recours amiable (lequel précède le recours
administratif) contre l’arrêté municipal du 6 Décembre 2018 portant opposition aux travaux
envisagés par La Sauvegarde.


Cette poursuite de l’action contentieuse, pendant une phase de négociation demandée par le
Ministère, démontre que le Directeur Régional de la DRPJJ et la Directrice de la Sauvegarde n’ont
aucune considération pour la demande de la Garde des Sceaux et ont décidé de s’en affranchir et
de passer outre.


Pendant le Grand Débat National, le passage en force continue !


Il nous paraît urgent que cette Direction Régionale de l’Etat et cet acteur saône-et-loirien La
Sauvergarde soient rappelés à un minimum de respect de l’autorité ministérielle.


Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet l’expression de notre haute considération.

 
Imprimer - - par JF Farenc Président Maires ruraux 71 - 26 fév 2019

La Ville de Chalon : suite au survol de Chalon-sur-Saône par un hélicoptère

Communiqué de presse de la Ville de Chalon-sur-Saône


A la suite du survol de Chalon-sur-Saône par un hélicoptère les 17 et 18 février derniers, sans information préalable des services communaux, la Ville a déposé plainte pour nuisances sonores et trouble à la tranquillité publique, et demandé en parallèle au Préfet de Saône-et-Loire de suspendre l’autorisation de survol, accordée pour une durée totale de deux mois.

Il paraît en effet totalement inconcevable que soient procédées à de telles manœuvres bruyantes et gênantes pour les Chalonnais sans prendre la précaution de les informer au préalable, ne serait-ce que par respect.

Cette incompréhension est d’autant plus forte qu’il est apparu au cours de l’enquête que le commanditaire du vol n’était autre que la société Engie, délégataire de la Ville en matière de chauffage urbain.

La préfecture de Saône-et-Loire a convenu que la procédure manquait singulièrement de transparence et a en conséquence fait droit à la demande du Maire de Chalon en retirant l’autorisation de survol attribuée à la société privée mandatée par le délégataire du chauffage urbain et en demandant à ses services de « revoir les modalités de cette procédure afin d’y intégrer un dispositif de consultation du maire et d’information des populations ».

Ça aurait dû être une évidence depuis longtemps. Ça ne l’était pas. L’intervention de la Ville de Chalon a permis de réparer pour l’avenir ce grave manquement. Nous nous en réjouissons.

Dans ces conditions, la Ville a décidé de retirer la plainte qu’elle a déposée avant hier.

Elle exige par ailleurs, dans un courrier rappelant sévèrement Engie à l’ordre, que ce délégataire révise immédiatement ses modalités d’action dès lors que ses opérations entraîne des nuisances pour la population. Les services de la Ville de Chalon devront être systématiquement prévenus très à l’avance pour qu’ils soient en mesure d’apporter à la population chalonnaise toute l’information nécessaire.
 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 21 fév 2019

Chalon, c'est vous ! RENCONTRONS NOUS - Le maire en direct QUARTIER PRES ST JEAN le 21/02

 

Le Maire,EN DIRECT PRÈS DE CHEZ VOUS

 

Depuis 2014, le Maire de Chalon reçoit
chaque semaine les Chalonnais à l’hôtel
de ville sans rendez-vous. Désormais,
une fois par mois, « Le Maire en direct »
se déplace au cœur de l’un des treize
quartiers de Chalon-sur-Saône.
Afin de recueillir les témoignages en
direct, Gilles Platret va à la rencontre
des habitants. C’est l’occasion d’un
échange franc et direct où nombre de
sujets peuvent être évoqués.
Le 21 février prochain, le Maire recevra
les habitants souhaitant le rencontrer,
de 13h30 à 15h (sans rendez-vous) à la
Maison des associations, située 4 rue
Jules-Ferry.
Une réunion publique se tiendra à 19h
au même endroit.

 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 20 fév 2019

SAÔNE-ET-LOIRE : restitution des cahiers citoyens

Grand Débat National
Clôture des cahiers citoyens

À l'initiative du Président de la République, l’État a engagé sur tout le territoire un Grand débat national sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

En Saône-et-Loire. La préfecture a recensé plus de 120 communes qui ont mis au moins un cahier citoyen à disposition du public dans les mairies.

Afin de permettre un travail d'analyse des contributions, dans le respect de l’exhaustivité et de la transparence, il est demandé aux Mairies de clôturer les Cahiers citoyens au plus tard le 21 février 2019 à 12h.
En Saône-et-Loire, les cahiers citoyens sont à déposer :
• à la sous-préfecture pour les arrondissements de Autun, Charolles, Louhans, Chalon-sur-Saône aux horaires habituels d'ouverture consultables sur le site Internet www.saone-et-loire.gouv.fr au plus tard le 21 février à 12h00 et à la préfecture pour l'arrondissement de Mâcon aux horaires suivants : le 20 février de 13h à 19h et le 21 février de 9h à 13h.
Par ailleurs, les citoyens peuvent poursuivre leur dépôt de leur contribution sur le site https://granddebat.fr/ jusqu’au 18 mars 2019.
 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 19 fév 2019

Avis d'enquête publique : donnez votre avis sur le SCoT du Chalonnais!

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui planifie le développement du territoire, afin d’anticiper ses évolutions et les encadrer. Il fixe des grandes orientations d’aménagement pour assurer un équilibre entre préservation de l’environnement, développement économique, développement de l’habitat, organisation des déplacements…


Il est élaboré par le Syndicat mixte du Chalonnais à l’échelle des 137 communes qui constituent le bassin de vie du Chalonnais.

Du 30 janvier au 6 mars 2019, la population est invitée à prendre connaissance du projet et à formuler ses observations au cours d’une enquête publique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur www.scotchalonnais.fr ou dans l’un des 5 lieux d’enquête suivants :


CHALON SUR SAONE
Syndicat mixte du Chalonnais - 6 allée de la Sucrerie
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

SENNECEY-LE-GRAND
Maison de services au public - 32 rue des mûriers
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

BUXY
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise - 3 Impasse des Marbres
Du lundi au vendredi de 9h à 12h


VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Maison de services au public - 16 rue de la République
Du mardi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Maison de services au public - 7 rue Thernaud
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le mercredi après-midi

Contact : Syndicat mixte du Chalonnais – 03.58.93.10.00

Imprimer - - par Syndicat mixte du Chalonnais - 15 fév 2019

La Ville de Chalon-sur-Saône a reçu officiellement le label de la 4e Fleur à Paris

 

Ce mercredi, la Ville de Chalon-sur-Saône représentée par son maire, Gilles Platret, a reçu le label officiel de la « 4e Fleur », lors de la 59e cérémonie de remise des prix. Cette cérémonie organisée par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) s'est déroulée au pavillon d'Armenonville à Paris, sous la présidence de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au Tourisme.




À la lisière du Bois de Boulogne, à quelques minutes de la Porte Maillot et des Champs-Elysées, le Pavillon d’Armenonville a servi d’écrin exceptionnel pour accueillir la cérémonie officielle de remise des labels du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF), présidé par Jean Godfroid.

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, a remis leur prix aux communes et aux départements lauréats lors de cette cérémonie à laquelle participaient pour la Ville de Chalon-sur-Saône le maire, Gilles Platret, entouré d’Evelyne Lefebvre, adjointe en charge des Espaces Verts et du Développement Durable, ainsi que de nombreux agents du service des Espaces Verts.

En présence d’une assemblée de maires, de conseillers départementaux, régionaux, et de nombreux acteurs du tourisme, de l’horticulture et du paysage, Jean-Baptiste Lemoyne a rendu hommage à l’ensemble du réseau des villes et villages fleuris qui contribue à travers la labellisation à valoriser nos territoires.


La Ville de Chalon fait partie des 257 villes françaises labélisée « 4e Fleur »
Le succès ne se dément pas puisque 4 931 communes détiennent le label « Ville ou Village Fleuri » dont 257 « 4 Fleurs ». La Ville de Chalon peut s’enorgueillir de faire partie de ce club très fermé, label qui récompense non seulement le fleurissement mais surtout le cadre de vie. Aménagement paysager, traitement des espaces verts, gestion et usages de l’espace public, mobilier urbain, biodiversité, mise en valeur de notre patrimoine et de notre identité…

Cette obtention est une récompense pour l’ensemble des agents de la collectivité, qui œuvrent chaque jour pour améliorer l’environnement des Chalonnaises et des Chalonnais. Ce label décerné par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris valorise dans toutes ses dimensions la qualité du cadre de vie et vient renforcer l’attractivité touristique et économique de Chalon. Une récompense qui s’ajoute aux différents labels et certifications que Chalon-sur-Saône possède déjà dans d’autres domaines comme « Ville d'Art et d'Histoire », « Ville européenne du Sport » ou encore « Ville Active et Sportive »…


 

La « pensée Chalon » s’exporte à Paris
La délégation chalonnaise a apporté avec elle pas moins de 200 pensées de Chalon, fleur reconnue pour sa particularité de posséder des pétales frisés. Créée à Saint-Jean-des-Vignes en 1885, cette variété de pensée se distingue par le froufrou raffiné de ses grandes fleurs froissées et finement marginées, dans des tons de grenat, pourpre et violet.
Un porte-photo créé par la Ville en partenariat avec Nicéphore Cité et l’Esat de Crissey a été remis aux participants pour faire la promotion de Chalon, un clin d’œil à la ville de l’image.

Le parcours de visite
Lors de sa visite du 31 juillet, le jury a vérifié la qualité du fleurissement de la ville qui compte pour 25 % de la note, mais surtout la qualité du cadre paysager et environnemental qu’elle propose à ses habitants et aux visiteurs. Le jury n’a pas seulement évalué le fleurissement, mais également la qualité de vie, celle des services et de l’accueil. Les lieux culturels mais aussi cultuels ont été visités. Le jury a pris en compte différents critères comme par exemple les rénovations urbaines, le patrimoine, l’aménagement incluant des plantations généreuses et adaptées.

En chiffres
130 000 touristes font escale à Chalon chaque année
20 000 plantes semées chaque année pour le parterre à la tour du Doyenné
3 500 pieds de rosiers au golf de la Roseraie
569 parcelles de jardins familiaux réparties sur 16 sites
282 jardinières et plus de 2 300 vivaces et arbustes pour le Pont Jean-Richard.
220 arbres, 4 000 arbustes, 14 000 vivaces, 7 000 lierres et 13 000 graminées ont été plantés avenue Kennedy afin de proposer un intérêt en toute saison
38 hectares de fauche tardive gérés par le service espaces verts
18 espaces thématiques au parc Biodiversité de Bellevue
7 kilomètres de Coulée verte sur les bords de Saône

Le CNVVF
Association loi 1901, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris est chargé d'organiser et de promouvoir le label des Villes et Villages Fleuris. Ce label a pour objectif de valoriser les communes qui œuvrent à la création d'un environnement favorable à l'accueil et au bien être des habitants et des touristes. Il récompense les actions menées par les collectivités locales en faveur d'un patrimoine végétal et naturel propice à l'amélioration de la qualité de vie. Créé au début des années 50, pour encourager les villes du nord et de l'est du pays, dévastées par les deux conflits mondiaux, à réhabiliter leur espace public, le concours des Villes et villages fleuris s'est étendu en 1959 à l'ensemble de la France. Pour les communes, les précieuses « fleurs » (de une à quatre) représentent un atout capital en matière d'attractivité touristique, mais aussi économique et résidentielle.

Imprimer - - par Ville de Chalon - 14 fév 2019

Conseil communautaire 13 FÉVRIER 2019 - Ordre du jour et rapports complets

Conseil communautaire
13 FÉVRIER 2019
«Salon du Colisée - 1 rue d'Amsterdam - Chalon-sur-Saône»

 

Ordre du jour

Partie 1 : rapports avec présentation
1 Secrétaire de séance - Désignation
Rapporteur : Monsieur le Président

2 Développement économique - Territoire d'industrie - Contrat cadre
Rapporteur : Monsieur le Président

3 Création du Fonds d'Aide à l'Investissement Commercial Privé en matière
d'aménagement et d'équipement des commerces (FAICP)
Rapporteur : Monsieur le Président

4 Cession d'une parcelle avenue de Verdun à l'établissement
«FRAMATOME Chalon-Sully»
Rapporteur : Monsieur le Président

5 Tour de France - Etape Belfort/Chalon-sur-Saône - Convention tripartite
entre le Grand Chalon / la Ville de Chalon-sur-Saône et la Société Amaury
Sport Organisation (ASO)
Rapporteur : Monsieur le Président

6 Adhésion à la Centrale d’Achat du Transport Public
Rapporteur : Monsieur Eric MERMET

7 Elargissement des mises à disposition relatives à l'instruction des
autorisations, des déclarations préalables, des informations en matière de
droit des sols et autres autorisations de travaux - Approbation d'une
convention-cadre avec la commune de Tournus
Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT

8 Prescription de la révision générale du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUi) - Extension aux 51 communes membres
Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT

9 Syndicat Mixte d’Etude et de Traitement des déchets ménagers et assimilés
- ADEME - Adhésion au programme d'actions
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD
9210 Natura 2000 - Consultation sur la proposition de fusion de sites de l'arrière
côte et de la côte de Beaune
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

11 Service Santé et Handicap - Atelier tremplin « Pass’Sport Forme » -
Convention de partenariat avec la Ville de Chalon-sur-Saône et le Réseau
de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique en Bourgogne
Franche-Comté (RéPPOP)
Rapporteur : Monsieur Alain GAUDRAY

12 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse, Musique et Théâtre -
Convention de partenariat avec la Société "les Etoiles Culture et
Communication "
Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER

13 Finances - Autorisations budgétaires spéciales pour 2019 - Ajustements
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

14 Compétence GEMAPI - Attributions de Compensations (AC) - Montants
définitifs
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

15 Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

Partie 2 : rapports sans présentation
16 Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 - Adoption
Rapporteur : Monsieur le Président

17 Décisions et conventions prises par le Président du Grand Chalon - Liste
du 15 novembre 2018 au 16 janvier 2019
Rapporteur : Monsieur le Président

18 Décisions prises par le Bureau communautaire - Séances des 17 décembre
2018 et 14 janvier 2019
Rapporteur : Monsieur le Président

19 Ressources humaines - Suppressions et créations de postes
Rapporteur : Monsieur le Président

20 Ressources humaines - Actualisation du taux d'indemnisation des pédiatres
- Extension de l'indemnisation aux médecins généralistes
Rapporteur : Monsieur le Président

21 Conseil de Développement du Chalonnais - Rapport d'activité 2018
Rapporteur : Monsieur le Président

22 Liste des établissements exonérés de versement transport
Rapporteur : Monsieur Eric MERMET

23 ZAE Actisud - Convention Publique d'Aménagement - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Monsieur le Président

24 Aménagement économique - Zone d'activités économiques «Les
Ormeaux» - Convention de participation au coût des équipements publics
avec la SCI «IDF»
Rapporteur : Monsieur le Président

25 Habitat - Délégation de compétences des aides à la pierre - Avenants de fin
de gestion 2018
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

26 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse Musique et Théâtre -
Convention de partenariat avec le Conservatoire National Supérieur
Musique et Danse de Lyon (CNSMD)
Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER

27 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse Musique et Théâtre -
Convention de partenariat avec la Régie Autonome Personnalisée du Pôle
Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône
Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER

28 Conservatoire à Rayonnement Régional Danse Musique et Théâtre -
Convention de partenariat avec l'Université de Bourgogne et l'IUT
Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER

29 Gens du Voyage - Actualisation du règlement intérieur des aires d'accueil
de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel
Rapporteur : Monsieur Christian MARMILLON

 

 


Dossier Des Rapports Du Cc ... by on Scribd

Imprimer - - par Le grand Chalon - 11 fév 2019

Autun - la Question des Maires ruraux au Président de la République


Question au Président de la République
Nous avons assisté à un détricotage de la Commune depuis une dizaine d’années…


 Transfert de compétences, loi Notre notamment (7 Août 2015)…, la Loi du 3
Août 2018 qui a confirmé le transfert automatique de la compétence eauassainissement aux communautés de communes. Ces transferts obligatoires constituent une triple peine : sans améliorer le service, ils compliquent, coûtent plus cher et démotivent les élus.


 Réforme de l’Etat qui a enlevé par exemple aux Communes la remise de la
carte d’identité par le Maire aux citoyens, geste républicain s’il en est !
Notre association s’est battue sur ce dossier, avec il est vrai le soutien des
députés Rebeyrotte et Dirx, mais le Ministre de l’Intérieur n’a pas voulu
bouger…


Bref, une « stratégie du saucisson », où l’on découpe les tranches une à une…
Et puis finalement depuis deux mois, on vient saluer ce qui reste de la Commune !


Nous avons donc deux attentes fortes :
1. Restaurer la commune, élément fondamental pour la démocratie, l'accès aux
services et l'organisation territoriale
Exiger de nouvelles libertés pour les communes afin de redonner du pouvoir et
des moyens aux maires en remettant en cause les grands déséquilibres de la
Loi Notre, comme les transferts automatiques de compétences vers les
communautés de communes.
2. Considérer ruraux et urbains à égalité
Instaurer des mesures visant à supprimer les écarts de Dotations globales
fonctionnement forfaitaire (DGF). Quand l’Etat donne 1€ par habitant en rural,
il donne 2€ en urbain.
Jean-François Farenc, Président de l’U.M.C.R. 71

 
Imprimer - - par JF Farenc et le Bureau de l'U.M.C.R. 71 - 7 fév 2019





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